‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 13 sur 150 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Origine, forme et but des Gouvernements,

1. On appelle gouvernement, la réunion, l’ensemble des à pouvoirs publics qui régissent une nation.

2. Les gouvernements paraissent avoir tous eu la famille pour origine, Aux premiers temps du monde, le père fut le maître, le roi de ses enfants, et cette royauté de la famille devint le modèle des royautés nationales. Telle est l’origine de la monarchie ou du gouvernement d’un seul.

Plus tard, plusieurs familles s’étant réunies pour mieux se défendre et se protéger contre les empiétements et leg atta- M ques des familles voisines, elles réglèrent que les chefs de

familles réunis en asserablée, prendraient l’administration des

affaires communes ; et ainsi fut établie la démocratie ou gouvernement populaire.

j D’autrefois, ces familles décidèrent que l’administration des affaires n’appartiendrait seulement qu’aux chefs les plus éminents ; alors, l'aristocratie ou le gouvernement des grands ou des nobles prit naissance.

Ces trois formes de gouvernement qui semblent également avoir été créées par la volonté du peuple, et ayant toutes également pour but le bien public, ont été réglées par des constitutions et des lois différentes, suivant les temps, les lieux, les circonstances, le génie et les mœurs des peuples.

LA

mm à =

3. La monarchie se divise en monarchie absolue, modérée et constitutionnelle. La monarchie absolue, est celle dont le chef a sa volonté seule pour loi. La monarchie modérée, est celle dont le chef est soumis à certaines lois fondamentales. 3

La monarchie constitutionnelle, est celle dans laquelle le

‘chef ou souverain, gouverne avec l’aristocratie et le peuple.

4, La démocratie ou la république, comme on l’entend de nos jours, ne diffère guère de la monarchie constitutionnelle que dans la manière de nommer ou choisir son promier officier appelé président. Dans la monarchie constitutionnelle, le pouvoir souverain se transmet du père au fils, ou à défaut de fils au plus proche parent; dans la république, au contraire, le président est élu parle peuple pour un certain nombre d’années fixé par la constitution.

5. Il n’y a pas de société possible sans un gouvernement ou pouvoir aux'mains duquel la société mette les forces dont elle dispose pour contraindre chacun à remplir ses devoirs, lui garantir le libre exereice de ses droits, et pour empêcher

‘le renversement de l’ordre et l’assujétissement de la loi par la

force brutale.

6. Pour gouverner, il faut indiquer aux citoyens la règle qu’ils doivent suivre, la faire exécuter, et décider les contestations que l’exécution de eette règle peut faire naître. Vouloir, agir, juger, telles sont les trois opérations distinctes qui constituent tout gouvernement, et c’est ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs dont se compose le gouvernement, savoir —le pouvoir législatif, celui qui fait les lois ; le pouvoir exécutif, celui qui veille à ce qu’elles soient exécutées ; le pouvoir judiciaire, celui qui décide et juge les contestations et les différends entre les citoyens.

1. Trois ordres ou espèces de faits règlent les relations des hommes réunis en société: les faits 10raux, les faits politiques, et les faits économiques.

8. Les faits moraux renferment le développement de nos passions, de nos affections et les nombreux devoirs que la société impose à chaque citoyen. Ces devoirs sont essentiels, et la base de toute société repose sur leur accomplissement.

Les jcits politiques comprennent les diverses combinaisons

solue, modérée est celle dont chie modérée, lois fondamen-

ans laquelle le e et le peuple.

on l’entend de onstitutionnelle n promier offinstitutionnelle, ls, ou à défaut e, au contraire, ertain nombre

gouvernement les forces dont lir ses devoirs, pour empêcher de la loi par la

oyens la règle der les contese naître. Vous distinctes qui l’on appelle la gouvernement, >s lois ; le pount exécutées ; 3 contestations

s relations des les faits poli-

pement de nos devoirs que la sont essentiels, nplissement.

combinaisons

qui règlent les droits des individus avec l’état, et ceux de l’état avec les individus.

Les faits économiques renfermen le développement des besoins de la société et l’appréciation de tous les agents matériels mis en mouvement pour y parvenir. Ces trois ordres de faits sont inséparables. [lsse contrôlent mutuellement; ils se modifient l’un par l’autre, et placés tous trois sous les auspices des pres éternels et suprêmes de la religion, ils en reçoivent une force, une puissance qui les aide à supporter le pesant fardeau de l’association humaine. C’est par l’usage intelligent de ces trois ordres de faits que les sociétés marchent et progressent. Si.ces ordres sont en lutte, il y a malaise, déchirement dans la société.

9. La société attache les familles les unes aux autres par certains devoirs et certaines obligations. De même que trois ordres de faits règlent les relations des hommes entre eux, de même, trois classes de droits. garantissent à l’humanité l’existence de ces relations. Ces droits sont cévi/s ou privés, publics, et politiques. (*)

Ces droits ont été constamment en rapport et en harmonie avec l’état des civilisations. Dans l’antiquité, la société avait admis la force comme le droit naturel de l’humanité. Le christianisme a détruit ce droit: il lui.a substitué légalité des hommes devant Dieu, la justice comme but, et la frater. nité.comme moyen. ‘

La forme de gouvernement qui offre le plus d’avantages.et le plus de garanties à la société et à la liberté du citoyen, est celle qui réunit les trois espèces de gouvernement dont nous venons de parler, et que l’on appelle gouvernement constitutionnel. Ce gouvernement existe à un degré plus ou moins limité dans diverses contrées de l’Europe et de l’Amérique ; mais le plus parfait, et celui qui: a servi de modèle commun aux nations civilisées de nos jours, est le gouvernement de la Grande-Bretagne à laquelle nous appartenons, (Comme le gouvernement du Canada est une imitation de celui de ce

(*) Ce qui précède et ce qui suit jusqu’au N © 54, exclusivement, est en grande partie, la reproduction d’une série d’articles par nous publiés: dans l'Ordre Social. Note de l’auteur.

Pur. Ds

pays, nous nous bornerons à considérer la forme de son gouvernement connu sous le nom de constitution anglaise.

ta "se 2e 2e et 0e 2 2 2 0e 2 0e" es 0e" en 2 0e 2 2 d'a nn n'en ht 2 nn 2 2 2 2 2 "2

Page 1