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5. Tout prêteur sur gage aura son nom et les mots prééeur sur gage, écrits lisiblement sur la porte de son magasin ou boutique, à peine de £10 d’amende qui sera poursuivie devant deux juges de paix ; et si l’amende et les frais de poursuite ne sont pas immédiatement payés, ils seront prélevés par la saisie et vente des biens et effets du défendeur, et à défaut de meubles pour exécuter le jugement, ou si le paiement de l’amende et des frais n’est pas immédiatement fait, le dé. fendeur sera emprisonné pour un espace de temps de 14 jours à un mois.

6, Tout prêteur sur gage aura droit d'exiger et de recevoir les taux suivants en sus de la somme prêtée, avant d’être tenu de remettre les effets mis en gage ou donnés comme sûreté ou garantie comme susdit, savoir :

Pour toute somme n’excédant pas 2s 6d, prêtée

pour un MOIS .,...sesssosssecsoeoooses À 801 et ainsi pour chaque mois qui suivra.

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et ainsi en progressant pour chaque louis jusqu’à £5. Audessus de £5, il aura groit à 6 sols par louis pour chaque mois et ainsi en proportion pour chaque fraction ; lesquels dits taux seront reçus au lieu et en paiement de tout intérêt et frais de arde.

é 7. Sila somme prêtée est audessus de 12s 6d, et n’excède pas £5, le prêteur aura droit à un profit comme susdit, à raison de huit sols pour le prêt de 208 au mois, et le mois courant, et rien de plus.

8. L’emprunteur qui voudra dégager ses effets dans les 14 iours qui suivront l’expiration du premier mois de calendrier, pourra le faire en payant le taux ou profit pour un mois et deni; si c'est après les premiers 14 jours, et avant la fin du second mois, le prêteur pourra exiger le profit de tout le second' mois : et la même règle s'’appliquera à tous les mois subséquents dans lesquels l’emprunteur demandera à dégager ses cffets,

9. Si la plus basse fraction de la somme exigible par le préteur, est moindre qu’un sol, le prêteur pourra exiger pour cette fraction, un sol de l’emprunteur qui voudra dégager ses effets. |

10, Tout prêteur sur gage fera imprimer ou écrire dans son magasin ou boutique,une table des taux ci-dessus, et la mettra dans un lieu où elle ppisse être vue, et aussi les divers prix des: notes et mémoires à être donnés conformément aux taux ci-après fixés, lesquels seront fournis gratuitement, lorsque:la somme prêtée sera audessous de 5s. '