DE LA PROCURATION

453.—On appelle procuration, l’acie par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose pour elle. Celui qui donne le puuvoir, s’appelle le mandant ; celui à qui le pouvoir est donné, s’appelle mandataire ou procureur.

464.—La procuration doit être, du par acte devant notaire, ou par écrit sous seing-privé. Îl'y a deux sortes de procurations : la générale, et la spéciale. La procuration générale est celle qui contient le pouvoir de faire en général une chose, comme de gérer un bien, de conduire un procès, La procuration spéciale est celle qui contient spécialement le but et l’objet précis de la chose à faire, comme de vendre une maison à un certain prix et à certaines conditions.

456.—Le procureur est libre d’accepter ou de refuser la procuration ; mais du moment qu’il l’a acceptée, il est obligé

rend Pare les a souff

45€ ou pli pertes La gain q il doit tion co Dan travail. On:

des pe:

On :

avoir } par les La t non de telleme

ux ou ju con- DCÈs,ou

8 peu-

les criæœurs, à

e letu-.

ne peut teindre

aude, a , ya

e perquelque pelle le manda-

notaire, rocurarénérale ral une bs, La le but ire une

user la obligé

de l’exécuter, ou de payer les dommages résultants de sa négligence.

e procureur n’oblige le mandant, qu’en autant qu’il n’excède pas les pouvoirs qui lui sont donnés par la procuration. Tout ce qu'il fait au-delà de ses pouvoirs, est nul,

Le procureur est responsable de toute négligence, ou imprudence, et à plus forte raison de la mauvaise foi.

456.—Généralement, on foit ratifier par le mandant tout c qui a été fait par son procureur. '

Le mandant a une action contre son procureur pour lui faire rendre compte des argents ou des fruits qu’il a retirés, Pareillement, le procureur a son action contre le mandant pour les avances, les frais qu’il a été obligés de faire, les pertes souffertes pour les affaires du mandant,

457.-La procuration finit par l’accomplissement de la chose dont le procureur était chargé, ou par la révocation qu’en fait le mandant, ou par la mort du procureur ou du mandant.

ARTICLE DIXIEME