DEUXIÈME PARTIE

Droit Civil.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE. 42 De la Justice.

Du Droit. 42 De la Jurisprudence. ee.

De la Loi, Des diverses sortes de Lois. 42

… #.. naturelles ou immuables Der M aires ou arbitraires. Lu ; e la Religion.

Des lois intl. 43

Les lois temporelles se divisent en

Droit des Gens. :

Droit Public ou politique. 43 Droit Privé ou Civil.

But du droit civil. +. 48 De l'Action. 43 De la Procédure. 44

CHAPITRE I. Anrricze. 1. Du Darorr Civic et de l’état civil des personnes.

Du droit de citoyen.

Des Registres de l’Etat Civil.

AnrTicze. nn. Qui sont ceux qui jouissent des droits

civils.

ARTICLE ur. Comment se perd le droit de citoyen. 47 Arricze 1v, Privation ou suspension des droits de citoyen. AA a CHAPITRE II. Des Personnes. aT

o se ke