‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 8 sur 150 · XX · texte numérisé non relu

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ARTICLE 1. Des Miaeurs et des Interdits,

AnrTicce 11. Des Tuteurs et des Curateurs.

ArrTicze ut. Nomination des Tuteurs et des Curateurs.

AnTicce 1V. Devoirs du Tuteur, du Subrogé-Tuteur

et du Curateur.

ARTICLE V. Fin de la Tutelle et Curatelle, Reddition ” de Comptes.

ARTICLE 1V. Des Biens et des Choses.

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