DES OFFRES

492. On appelle offres, l’exhibition réelle de la choss au’ de la dette due, faite par le débiteur au créancier avec sommation de l’accepter. Les offres réelles, si elles sont faites suivant les formalités requises, libèrent le débiteur lorsqu'elles sont acceptées par le créancier, ou sauvent au débiteur le paiement des frais de la poursuite intentée per }2 créancier qui a les refusées.

493.— Pour que les offres soient bonne: et valables, il faut : 19. qu’elles soient faites au créarcier, s'il est capable de recevoir; sinon, à celui qui a qualité à recevoir pour lui, tel

‘que le tuteur, le curateur, etc.

… Si par le contrat, le paiement doit être fait à une personne indiquée, les offres peuvent être faites à cette personne. 2 © ,—[1 faut qu’elles soient faites par une personne capable

(*) Cet article qui doit naturellement faire suite à celuidu Paiement, a été, par un oubli que nous ne pouvons expliquer, omis lorsque nous avons parlé du paiement,

de payer ; car celui qui est incapable de payer légalement, n’est pas capable de faire des offres.

8°. Que les offres soient de toute la chose due et des intérêts ou fruits qui sont dus avec elle, à moins que, par le contrat, le débiteur n’ait le droit de payer par partie.

4, Si la dette a été contractée sous condition, il faut que cette condition soit arrivée ; s’il y a terme de paiement stipulé en faveur du créancier, il faut que ce terme soit échu ; car les offres ne peuvent valoir tant que le créancier n’est pas obligé de recevoir.

59, Il faut que les offres soient faites au lieu où le paiement doit être fait (voyez n© 1689 et suivants). Si la chose due doit être livrée au lieu où elle se trouve, dans ce cas, le débiteur doit faire sommer le créancier de l’enlever. Si c’est une somme d’argent, ou autre chose payable en la maison du créancier, les offres doivent lui être faites en sa maison. Mais pour la validité des offres, .il n’est pas nécéssaire qu’elles soient faites au créancier en personne, il suffit qu’elles soient faites à son dornicile.

6°. Dans tous les cas où la chose due excède en valeur £4 3 8 (les affaires de commerce exceptées,) les offres doivent être faites par acte devant notaires, parce qu’on ne peut les prouver par témoins. Si la chose due est d’une valeur audessous de £4 83 8, les offres peuvent se faire devant deux témoins. Dans les affaires de commerce, les offres peuvent être faites de la même manière, quelque soit la valeur de la chose due.

7°. Sila chose due est une somme d’argent, il faut que les offres soient en argent ayant cours par la loi, et que la dite somme soit exhibée, comptée et offerte. Cependant, il a été décidé que lorsque les offres étaient faites en billets de banque du pays, et que le créancier n’objectait pas aux offres parce qu’elles étaient faites en papier-monnaie, dans ce cas, les offres étaient aussi valides que si ellesavaient été faites en espèces d’or ou d’argent. Il faut remarquer que le créancier n’est pas obligé de recevoir en paiement, plus de £2 10 0 courant, en monnaies d’argent d’une valeur moindre qu’un eus niplus d’un chelin courant, en sols ou en pennys anglais.

"9 , Le débiteur qui a fait des offres,et qui est poursuivi par son créancier pour le paiement de la chose offerte, doit réitérer

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ses offres devant là cour ; il doit les déposer entre les mains du greffier de cette cour, s'il s’agit d’une somme d’argent. |

La cour, après audition de la cause, si les offres ont été 1] légalement faites, les déclare Vonnes et valables, et con- | damne le créancier à payer les frais. | |

| ; LAXACX | TROINIEME PARTIE, |