‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 90 sur 150 · On appelle ainsi, un certain nombre de personnes · texte numérisé non relu

On appelle ainsi, un certain nombre de personnes

que la loi charge de s’enquérir d’une offense, et de décider si

accusé est coupable ou non.

Il y a deux espèces de Jury: le Grand-Jury et le Petit. Jury. Le Grand-Jury est seulement chargé d’examiner s’il y a matière à s’enquérir, si une offense a été commise ou non. Le Petit-Jury est chargé de décider si l’accusé est coupable ou non.

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