DU PROCÈS PAR LE PETIT-JURY

568.—A près que le grand-jury a fait rapport d’accusation fondée, le greffier de la cour, appelle et fait mettre l’accusé à la barre de la cour; il lui lit l’acte d’accusation, et lui demande s’il est coupable, ou non coupable. Si l’accusé dit qu’il est coupable, le procès est alors fini, il ne reste plus que la sentence à prononcer. Si, au contraire, il répond qu’il n’est pas coupable, le greffier lui demande quand il sera prêt à subir son procès, et un juur est fixé à cet effet.

569.—Lorsque l’accusé a plaidé non coupable de l’accusation portée contre lui, l’investigation de la vérité de l’accusation, est faite par douze personnes qu’on appelle petits-jurés, A eux seuls appartient le droit de décider de la culpabilité ou de l'innocence de l’accusé. Les fonctions des petits-jurés sont aussi importantes qu’elles sont honorables, Ce sont eux qüi prononcent la sentence de l’accusé, La cour ne peut appliquer au coupable, que le châtiment prescrit .par La loi, contre le crime dont il a été trouvé coupable par le petit- Jury.

570.—Le procès par jurés est assuré à tout sujet anglais, par la grande charte. ‘ /Æucun homme ou femme, dit cette Charte, ne peut être arrété, emprisonné, exilé, ou mis à mort de quelque manière que ce soit, à moins que ce ne soit par le Jugement légal de ses pairs, et en vertu de la loi du pays Les

* pairs sont les petits-jurés.

571.—Les petits-jur:s, de même’que les grands-jurés, sont choisis dans le district dans lequel l’offense a été commise. Leur sommation se fait suivant certaines formalités prescrites par la loi. Personne ne peut être forcé de servir comme pe-.