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tit-juré, à une distance de plus de dix lieues de sa résidence. |

572.—Le nombre requis de petits-jurés pour décider sur une accusation, est de douze ; et ces douze doivent être unanimes sur la décision qu’ils prononcent et qu’on appelle verdict.

573.—Après que l’accusé a été mis à la barre de la cour, le greffier appelle par leurs noms, les petits-jurés sommés sur la liste dressée suivant la loi, par le schérif du district. Chaque juré prête le serment suivant: “ Vous examinerez bien et fidèlement, et vous ferez un rapport vrai entre notre Souveraine Dame la Reiue et le prisonnier à la barre que vous avez maintenant sous votre charge, et vous donnerez un verdit exact suivant la preuve qui sera faite. Ainsi que Dieu vous aide.”

574.-—-L’agcusé peut récuser tous les jurés, ou seulement quelques-uns d’entre eux, La récusation de tous les jurés se fait pour quelque vice ou illégalité dans léur sommation. ‘La récusation de quelques jurés seulement, se fait, ou sans que l’accusé donne des motifs de la récusation, ou lorsqu’il allègue des motifs pour récuserle juré. L'accusé peut, sans motifs, récuser vingt jurés. La réçusation sans motifs n’a lieu que dans l’accusation de crime. Dans l’accusation de délit, l’accusé peut récuser des jurés en donnant des motifs de cette récusation, par exemple, sile juré, lui en veut, le hait,etc. Dans tous les cas, la récusation doit être faite avant que le juré ait été assermenté.

575.— Après que les jurés ont été assermentés, l’accusé est appelé, et le greffier dit aux jurés: Regardez le prisonnier, vous, qui êtes assermentés,et écoutez l’accusation portée contre lui.— Un tel, est accusé sous le nom de———{il lit l’acte d'accusation). . cette accusation, il u plaidé non coupuëble, et s’en est rapporté à la décision de Dieu, et de son pays que vous représentez. Votre devoir est donc de vous enquérir s’il est coupable, ou non coupable de l'accusation portée contre ce Cette formalité n’a pas lieu dans les accusations de déit. |