DU POUVOIR MUNICIPAL, DES LOIS RURALES, ETC

Du Pouvoir Municipal.

590.—On appelle pouvoir municipal, les pouvoirs accordés par les actes du parlement aux délégués d’un comté, ou d’une cité, ville ou village, réunis en session. Ces délégués sont

pouvoir municipal est en petit ce que le parlement est en grand. Son but est de laisser aux habitants compris dans les limites d'une muniripalité,. le droit de régler et administrer eux mêmes, les affuires publiques de leurs localités rexpectives. Cest le plus beau privilége qui puisse être conféré à un peuple libre et écluiré, et pour la jouissance duquel les peuples de l’ancien monde ont longtemps combattu. L'établissement du pouvoir municipal dans les campagnes du Bus-Canada, date de 1841 ; et depuis plus de onze ans que cette partie de la province a été favorisée de cet immense avantage, nous regrettons de dire que la popu'ation des campagnes ne connaît encore du pouvoir municipal, que ce que uien laissent voir les préjugés les plus déplorables. Delà, cet esprit d’hostilité, de méfiance qui, jusqu’à ce jour, a.empêché l’action de ce pouvoir salutaire, Espérons que ces pré-

> grace au nent moins ar le gounent de la

rs accordés b, ou d’une sgués sont uises. Le ent est en ris dans les administrer és respec—

conféré à duquel les

ampagnes le onze ans timmense

des cam-

ue ce que PSe Delà, our, a.em-

e ces pré-

jugés se dissiperont à mesure que l'instruction se répandra parmi la population rurale.

De l'Autorité et des Attributions du pouvoir Municipal.

591.—Le statut 10 et I1 Victoria, ch. 7, contient relativement au pouvoir municipal, les dispositions suivantes :

I. Les habitants de chaque comté du Bas-Canada forment une corporation municipale sous le nom de ce comté. Chaque corporation peut posséder dans les limites’du comté, des biens-fonds n’excédant pas une valeur annuellede £200. Les comtés de Rimouski, de Saguenay, de Dorchester et de Beauharnois, sont, chacun, divisés en deux corporations munici-

“pales.

II. Chaque corporation cst représentée et les devoirs dont elle est chargée ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés, sont exercés par un conseil appelé conseil municipal, composé de deux conseillers élus par chaque paroisse ou townshipdu comté. ë -

III. L'élection des conseillers a lieu le second lundi de juillet de chaque année, à 9 heures du matin, ou tout autre

lundi du même mois.