INTRODUCTION

Au Code Pénal dans sa partie applicable

au Tribunal de simple police

Sans qu'il soit nécessaire de ranimer les vieilles disputes sur le véritable fondement du droit de punir, contentons-nous de souligner que les groupements humains sont d'accord, pour admettre «qu'il y a un minimum de moralité sociale dont le respect paraît être la condition même du maintien de l'ordre public».

La législation pénale a précisément pour but d'assurer la sécurité collective en définissant d'avance les faits répréhensibles et en y attachant des sanctions proportionnées à leur giavité et aux circonstances qui les accompagnent.

Le Code Pénal haïtien prévoit trois catégories d'infractions auxquelles correspondent trois grandes divisions des peines. Ce sont: LES CRIMES, LES DELITS ET LES CONTRA- VENTIONS.

Bien que par son objet, cet Ouvrage n'envisage que les faits punissables de peu d'importance, les contraventions, il est néanmoins indispensable de préciser quelques unes des règles directrices auxquelles fort souvent, le Juge de Simple Police devra recourir pour une saine application de la Loi.