DE LA TENTATIVE DE CONTRAVENTIONS

La tentative de crimes est punissable dans tous les cas, pourvu qu'elle se soit réalisée dans les conditions déterminées par l'article 2 du Code Pénal.

La tentative de délits n'est répréhensible que dans les cas spéciaux expressément prévus par la loi (art. 3 du Code Pénal).

En matière de contraventions de Police, la tentative est dépouillée de tout caractère punissable. — Les articles 2 et 3 du Code Pénal qui prévoient la tentative de crimes et de délies sont muets sur la tentative de contraventions. — Par conséquent, quand la contravention n'a pas été consommée entièrement, quand elle a été simplement tentée, elle ne tombe pas sous le coup de la loi pénale.

La raison de cette impunité, dit Garraud, est que les contraventions sont des fautes trop légères pour que la tentative en soit dangereuse.