DE LA COMPLICITE EN MATIERE DE CONTRAVENTION

Définition: La complicité est la participation volontaire d'un individu à une infraction dont il n'est pas pourtant l'auteur principal. — Cette participation, pour être punissable, doit s'être réalisée dans les conditions déterminées par les articles 45, 46 et 47 du Code Pénal.

A s'en rapporter aux textes qui définissent les caractères généraux de la complicité pénale, on peut poser comme règle, qu'en matière de contraventions de police, la complicité n'est pas punissable. — En efïet, l'article 44 du Code Pénal considère exclusivement les complices de crimes et de délits.

Le Législateur a tenu compte, avec raison, du peu de gravité des contraventions de Police pour ne punir que les auteurs principaux.

Par dérogation à la règle générale ci-dessus posée, la Loi frappe parfois, par une disposition expresse, l'auteur et le complice (Voir à cet égard les articles 398 du C. P., 8. — , 399 C. P., 5. — qui incriminent les auteurs et complices de bruits ou tapages.