DES EXCUSES LEGALES

A part la minorité criminelle dont il est déjà parlé, le Droit Pénal Haïtien fait de la provocation une cause d'excuse.

L'article 266 du Code Pénal dispose que «le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.

Ce texte est-il d'application devant les Tribunaux de Simple Police, en matière de voies de fait?

A bien considérer le sens général du mot «coups», employé dans le texte de l'article 266 du C. P., il faut reconnaître qu'il comprend également les voies de fait. — En conséquence l'excuse de «provocation» peut être valablement soulevée devant le Tribunal de Simple Police, quand il s'agit de voies de fait. Il convient seulement de bien préciser que cette excuse n'aura pas pour effet de justifier la contravention.

Le provoqué comme le provocateur seront retenus pour voies de fait récipropres, mais le provocateur sera puni plus sévèrement que le provoqué qui a l'excuse d'avoir agi sous l'empire de la colère et de l'indignation. — -Ces questions sont du domaine de l'appréciation du Juge. En matières d'injures simples, la provocation est une excuse légale absolutoire. (Voir art. 390 du Code Pénal, 10 alinéa).