DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES

Tous les ouvrages parus sur notre droit criminel ont fait ressortir que le législateur haïtien n'a pas déclaré applicable au tribunal de simple police, l'art. 382 du code pénal qui traite des circonstances atténuantes.

La loi du 16 février 1927 à apporté à cet ég'ard une notable modification qu'il convient de signaler.

En vertu de cette loi, le juge de simple police est formelle ment autorisé à faire bénéficier les contrevenants des circons tances atténuantes, excepté lorsqu'il s'agit de sortilèges et de larcins, (voir art. 410, 2° alinéa du code pénal.)

Quand donc le prévenu paraîtra mériter une atténuation du châtiment, le juge pourra non seulement descendre jusqu'au minimum de la peine, mais même substituer l'amende à l'emprisonnement. C'est du droit nouveau.

DE LA RECIDIVE. —

Le récidiviste, dit Garraud, est l'agent qui commet une nouvelle infraction après un jugement irrévocable qui l'avait condamné pour une première infraction.

D'après l'article 410 du C. P., il n'y a récidive que s'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de Police.

En France, la récidive n'est constituée que si la seconde contravention a été commise dans le ressort du Tribunal qui a rendu le premier Jugement. Chez nous, cette condition n'est pas exigée. Il suffit qu'un intervalle de douze mois au plus sépare le premier jugement de condamnation de la seconde contravention, pour que la récidive soit constituée.

Quel est l'effet de la récidive?

Elle entraîne toujours une aggravation de la peine.

En matière de Simple Police, le Législateur substitue le plus souvent l'emprisonnement à l'amende en cas de récidive (Voir à cet effet, les articles 393, 397, 401 du Code Pénal.)