PREMIERE CLASSE

Art. 390. — Seront punis d'amende depuis «deux jusqu'à 47 Id quatre piastres» inclusivement: — C. Pén. 36, 383, 385 et suiv., 393, 401.

1*^ Ceux qui auront négligé d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines, où l'on fait usage du feu: — C. Civ. 1168, 1504, 1505.— C. Pén. 377.

2° Ceux qui auront violé la défense de tirer, en certains lieux, des pièces d'artifices ou des coups d'armes à feu; — C. Pén. 391, 392.

3° Ceux qui auront négligé de nettoyer les rues ou passages dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants;— 'C. Pén. 36.

4° Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y déposant, en y laissant, sans nécessité, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui auront négligé ou d'enlever ou d'éclairer les matériaux par eux entreposés, ou les excavations par eux faites dans les rues et places; — 'C. Pén. 398-6°.

5° Ceux qui auront négligé ou refusé d'exécuter les règlements ou arrêtés concernant la petite voirie, ou d'obéir à la sommation émanée de l'autorité, de réparer ou de démolir les édifices menaçant ruine; — C. Civ. 1172. — C. Pén. 394-2°, 9°, 395, 398-5°.

6° Ceux' qui auront jeté ou exposé au devant de leurs édifices, des choses de nature à nuire par leur chute ou des exhalaisons insalubres: — C. Civ. 1168. — C. Pén. 254, 265, 394-7°, 395, 598-4°.

7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des instruments aratoires, pinces, barres, barreaux, ou autres machines ou instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; — C. Civ. 1169. — C. Pén. 330, 391, 394-2°-3°-4°-6, 398, 6°.

8° Ceux qui, sans aucune circonstance prévue par la loi, auront cueilli ou mangé sur les lieux mêmes des fruits appartenant à autrui. — Pén. 330.

9° Ceux qui, sans autres circonstances, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; — C. Pén. 330, 393.

10° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que celles prévues depuis l'article 313 jusques et y compris l'article 323.

11° Ceux qui, imprudemment, auront jeté des immondices sur quelque personne; — C. Civ. 1168. — C. Pén. 264, 265, 394-7°, 395, 398-4°.

12° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture dans les jardins d'autrui;

13° Ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements ou arrêtés légalement pris et publiés par l'autorité locale, en vertu de l'article 42, sauf les nos. 5, 6, 7 et 8 de la loi sur les Conseils communaux, du 4 Juillet 1872, et des articles 29, 39 et 40 de la loi sur les Conseils d'arrondissement, du 20 Novembre 1876. (')