DES IX'JURES

A) Une loi spéciale française donne de l'injure la définition suivante qui peut être adoptée:

«Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait».

Il résulte des dispositions combinées des articles 320. 321 et 390, 10e alinéa du Code Pénal que les injures qui constituent une Contravention ds police, ce sont celles qui ne comportent l'imputation d'aucun vice déterminé. et qui n'auront pas été proférées publiquement.

«L'injure ne renferme point de vice déterminé quand elle se traduit seulement par une expression outragente, une invective en un terme de mcpr.? quand aucun fait précis ne l'appuie. Telle serait la qualification de rnav.vais sujet, vagabond, polisson, canaille, etc.

B) Nous avons déjà expliqué que la <&provocation». en matière d'injures fait disparaître le caractère punissable de cette contravention.

C) Violation des Règlements et Arrêtés:

Le 13e alinéa de l'art. 390 prévoit ceux qui ne se seront pas conform-' aux règlements et arrêtés légalement pris. — Cet article vise particulièremcn, les Arrêtés que prennent, en vertu de la loi. et dans l'intérêt général, les Conseils Communaux.

Il est généralement admis que les arrêtés communaux ne peuvent édicter. à titre de sanction, des peines plus fortes que celles prévues par la loi pénale en vigueur.

Les Nos. 2, 3, 5 et 13 de l'art. 390 et le No. 9 de l'art. 394 du Code Pénal ont trait à la violation des arrêtés communaux. Voies de tait.

Art. 391. — Seront en outre confisqués, les pièces d'artifice 472 et armes à feu saisies dans le cas du no. 2 de l'article précédent, les instruments et les armes, mentionnés dans le no. 7 du même article. — C. Pén. 10, 388, 389, 396, 400.

Art. 392. — La peine d'emprisonnement, pendant deux 473 jours au plus, pourra de plus être prononcée, selon les circonstances, contre ceux qui auront tiré des pièces d'artifice ou des

coups d'armes à feu et contre ceux qui auront glané, râtelé ou grapillé, en contravention au no. 9 de l'article 390. — C. Pén. 26 etsuiv., 383. 384, 390-1°.

474 Art. 393. — La peine d'emprisonnement contre toutes les personnes mentionnées en l'article 390, aura toujours lieu, en cas de récidive, pendant trois jours au plus. — C. Pén. 26 et suiv., 383. 384, 410.