DEUXIEME CLASSE

[75d Art. 394. — Seront punis d'amende, depuis six gourdes jusqu'à dix gourdes inclusivement: — C. Pén. 36, 383, 385 et suiv.. 397, 410.

1 ° Les aubergistes, hôteliers, logeurs, ou loueurs de chambres garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux juges de paix, adjoints ou officiers de police, ou aux citoyens commis à cet effet; — C. Pén. 116, 287,390. — Loi du 21 Août 1913, art. 3, 4 et 5.

2° Les rouliers, charretiers, cabrouettiers, conducteurs de voitures publiques, ou de bêtes de charge, qui auraient négligé de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; — C. Pén. 390-5°, 396, 398-3°.

3° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur des villes ou bourgs;— C. Pén. 390-5°, 395,398-2°.

4° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autre jeu de hasard;— C. Pén. 342, 390-5°, 396-1°, 397.

5° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères qui seront prononcées par les tribunaux en matière correctionnelle, dans le cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la' santé; — Inst. Crim. 154.— C. Pén. 243, 395, 396-2°.

6° Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux, étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni dommage; — C. Pén. 378, 390-5°, 398-3°.

7° Ceux qui auraient jeté des pierres ou autres corps durs, ou des immondices, contre les maisons, édifices, ou clôtures d'autrui, ou dans les jardins ou enclos; et ceux aussi, qui auraient volontairement jeté des immondices sur quelqu'un; — C. Pén. 390-6°, 11°, 395, 398-4°.

8° Ceux qui auraient refusé de recevoir les pièces et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; — ^C. Pén. 97 et suiv.

9° Ceux qui, le pouvant, auront négligé ou refusé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou exécution judiciaire; — C. Civ. 1716. — Inst. Crim. 31, 88. — C. Pén. 73 et suiv., 361, 377.

10° Les personnes désignées aux articles 229 et 233 du présent Code. — C. Pén. 396-3°.

Les arts. 229 et 233 frappent d'une peine de police les crieurs et vendeurs d'ouvrages, écrits, journaux et autres imprimés qui ne portent pas l'indication vraie des noms, profession et demeure de l'auteur ou de l'imprimeur, lorsque les crieurs et vendeurs auront fait connaître la personne de laquelle ils détiennent l'écrit imprimé.

Cette peine de police, ne peut être prononcée que par le tribunal correctionnel.

Art. 395. — Pourra, suivant les circonstances, être prononcé, 476 outre l'amende portée en l'article précédent, l'emprisonnement, pendant trois jours au plus, contre les rouliers, charretiers, cabrouettiers, voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront troublé la sécurité publique, par la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ou des animaux; contre les vendeurs et débitants de boissons falsifiées; contre ceux qui auraient jeté des corps durs ou des immondices. — C. Pén. 26 et suiv., 383, 384, 390-4°, 5-11°, 394-2° 3°, 5°-7.

477 Art. 396. — Seront saisis et confisqués: C. Pén. 10, 383. 389, 391. 400.

1 ° Les tables, instruments, appareils des jeux de hasard ou des loteries, établis dans les rues, chemins et voies publiques, ainsi que les enjeux, les fonds, denrées, objets, ou lot^ proposés aux joueurs, dans le cas de l'article 394: — ^C. Pén 342, 394-4°.

2° Les boissons falsifiées trouvées appartenir au vendeur ou au débitant: les boissons seront répandues; — C. Pén. 263. 394-5°. 395.

3° Les écrits, dessins, lithographies ou gravures contraires aux mœurs: ces objets seront brûlés. — ^C. Pén. 229. 233.

■78d Art. 397. — La peine d'emprisonnement pendant quatre jours au plus, sera toujours prononcée, en cas de récidive, contre toutes les personnes mentionnées dans l'article 394.