SIXIEME CLASSE

Des sortilèges

L'article 405 du code pénal qui punissait les sortilèges a été abrogé par la loi du 5 Juillet 1935 dont l'art. 2 est ainsi conçu:

Art. 2. — Sont et demeurent abrogés les articles 405, 407 et le 2ème alinéa de l'art. 406 du code pénal.

Une recrudescence des pratiques superstitieuses ayant suivi cette inopportune abrogation pure et simple de l'art. 405 du Code Pénal, le Gouvernement a diî pourvoir à la répression des sortilèges par l'excellent Décret- Loi suivant: