CHAPITRE II

Des Agents de îa Police Rurale et Urbaine

Art. 10. — Les agents de la police rurale et urbaine sont chargés de rechercher les crimes, les délits et les contraventions qui auront porté atteinte aux personnes ou aux propriétés. — Inst. crim. 8, 9, 38 et suiv.

Ils feront leur rapport au juge de paix de la commune sur la nature, les circonstances, le temps et le lieu des crimes, des délits et des contraventions, ainsi que sur les preuves et les indices qu'ils auront pu en recueillir. — Inst. crim. 11, 16, 133, 134.

Ils suivront les choses enlevées, dans les lieux où elles auront été transportées, et les mettront en séquestre. — C. Civ. 928, 1729. — Proc. Civ. 681, 5^— Inst. crim. 9, 25. — C. Pén. 145.

Ils arrêteront et conduiront devant le juge de paix tout individu qu'ils auront surpris en flagrant délit, ou qui sera dénoncé par la clameur publique. — Inst. crim. 31, 88.