SECTION VII SEPTIEME CLASSE

Des Larcins

Art. 408. — Tout vol d'objets dont la valeur n'excédera pas cent gourdes et qui sera commis sans aucune des circons-

tances prévues aux articles 326, 327, 328, 329 du présent Code, est qualifié larcin.

Ainsi modifié par la loi du 16 Février 1927.

Art. 409. — Tout larcin sera puni d'un mois à six mois d'emprisonnement. — C. Pén. 26 et suiv.

Le coupable sera, pendant la durée de sa peine, employé aux travaux publics de la commune: la disposition de l'article 333 ci-dessus, lui sera, en outre appliquée.

L'article 333 du code pénal dispose: «Outre les peines ci-dessus stipulées, le coupable de vol sera toujours condamné à restitution, et de plus aux dommages-intérêts, s'il y a lieu, conformément à l'article 1 1 du présent Code. — C. P. 28, 36, 38. Disposition commune aux sept sections ci-dessus.

Art. 410. — Il y a récidive, dans tous les cas prévus par la présente loi lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police.

En matière de simple police, hors les cas prévus aux articles 405 et 408, lorsqu'il existera des circonstances atténuantes en faveur du contrevenant, le juge pourra le condamner à l'emprisonnement ou à l'amende, réduire l'emprisonnement au minimum ainsi que l'amende, et même substituer l'amende à l'emprisonnement.

Dans ce dernier cas, l'amende sera de vingt-cinq gourdes à cinquante gourdes.

Ainsi modifié par la loi du 16 Février 1927.

a) La récidive a été déjà étudiée à l'Introduction.

Dispositions Générales

Art. 411. — Le présent Code sera exécutoire dans toute la République, à dater du 1er Janvier 1836.

484 Art. 412. — Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les tribunaux continueront de les observer.

a) Indépendamment du code pénal, il existe en effet une multitude de Lois et règlements qui établissent des incriminations justiciables soit des Tribunaux correctionnels, soit des Tribunaux de simple police;

Pour les Tribunaux de simple police on peut citer: Le Code Rural, la loi sur les patentes et Impôt locatif, la loi sur l'arpentage, la Loi sur l'Hygiène Publique, la loi sur la circulation des véhicules, la loi sur les agents agricoles, la Loi sur les cinémas et spectacles publics etc..