PUBLIC

jLiES pièces qui regardent l'expéditioii de l'agent diplomatique et qui établissent son caractère public, sont les trois suivantes, savoir: la Lettre de créance, les Instructions et le Plein-pouvoir s'il y a lieu.

De la Lettre de créance Q).

Pour être reçu avec le caractère d'agent diplomatique par Tétat auquel il est envoyé, et jouir des privilèges et des honneurs attachés à son rang, reconnus par le droit des gens, il doit être muni d^une lettre de créance. Cette lettre du souverain qui l'envoie à celui auprès duquel il doit être accré-

(i) Voyez» Pzicss diplomatiques» placées k la suite de ce traité.

32 BB I-'eXPEDITION de li'AGENT DIPL. ET

dite (^) renferme le but général de la mission qui d'ordinaire consiste dans l'entretien d'une bonne amitié réciproque. On y fait f exposé de ces motifs en termes obligeans, et convenables aux relations qui subsistent entre les deux cours, tant à Tégard du cérémonial qu'à l'égard des liaisons mutuelles d'intérêt et d'amitié; après cette* introduction on nomme le ministre en désignant la qualité dont il est reyêtu, et. en priant le souverain auquel il est envoyé d^ ajouter foi à ce qu'il lui dira de la part de sa cour* Si le ministre est chargé d'ime affaire particulière, on en fait mention, mais en termes généraux seulement, et l'on finit la lettre par des assurances d'amitié, qui varient selon les différentes relations qui subsistent entre les deux souverains et le degré d'honneur qu'ils s'accordent réciproquement.

Pour que le souverain, auquel la lettre de créance est adressée, puisse être instruit de son contenu avant qu'elle lui soit remise par le ministre étranger, et qu'il puisse prononcer sur son admission, ainsi que sur le cérémonial à observer à l'égard du ministre, il est d'usage ou d'expédier la lettre sous cachet volant ou bien de faire expédier dans la chancellerie d'État, outre l'original muni de la signature du souverain (3) et du sceau de l'état, une copie légalisée,

(fi) On doit en excepter celles des Chargés d^affaires qui n^en ont que pour le premier ministre s^il y en a un, ou pous celui du département des affaires étrangères*

(5) Autrefois les ministres de France receTaient nna lettre d^ cachet (désignée dans d'autres pays par lettre de Chancellerie) f t une lettre de la maùis ils présentaient la première à leur

DE Xi'iTABli. DE SON CARAC TJBRC PtTBLIO. 33

que Pagçnt diplomatique fait remettre lors de son arrivée , au ministre des affaires étrangères ou à quel* que autre ministre faisant fonction, en deipandant une audience du souverain (^«)j|ôur remettre f original»

Quoique les lettres de créance pour les ministres de première classé soient ordinairement expédiées en forme de lettres de cérémonie ou de chancellerie^ elles ne seraient cependant pas moins valables si elles Pétaient en forme de lettres de cabinet , dont anjourdS hui les souverains se servent le plus habituellement pour les ministres de seconde et de troisième classe*

Le /^oi^f'oir du ministre, comme le dit Wicqueport, cesse, tant par la mort du prince qui l'emploie, que par la mort de celui auprès duquel il est envoyé; il est donc nécessaire qu'il soit accrédité de nouveau (5), ce qui se fait souvent, dans le premier cas^ par la lettre même de notification que le successeur écrit

audience particulière et la seconde k leur ftadience publique \ ▼oyez CalliÈhes Chap. II. Les rois de Perse apposent leur signature en tête de la lettre de créance. Fin et dans son Traité sur la réception des ministres étrangers à la cour de Londres^ rend compte d^une discussion qui eut lieu en 1626 entre deux Envoyés persans, à ce sujet.

(4) Tous les ministres envoyés en Turquie doivent porter ;des lettres de recommandation au Grand -Visir» pour être admis k l'audience du Grand «Seigneur; Bieletelo Instit» polit. 7'»//» p. ft95, et DE Martens Précis d* D, d* G* p. 506.

(5) Lorsque 'le ministre a reçu ses nouveUes lettres de créance, il reprend son autorité et ses fonctions , sans aucun autre cérémonial » que celui de les présenter au souverain , en les ac* compagnant du langage qui lui est prescrit par sa cour et qui annonce d^ordinaire les principes du nouveau gouvernement, ou bien qui est conforme à ce que Ton sait ^e ceux du gouvernement au/]ucl on s*adressc«