XXIV. COMPOSITIONS MIXTES

JLe» obj«U à traîterliu congrès sont:

• 1^ Le rétablissement général ou partiel de la Pologne, comme état indépendant;

2^ Le sort du royaume de Saxe, et de quelques autres états d'Allemagne ;

3® La constitution fédérative des états d'Allemagne et leurs constitutions particulières; principalement par rapport à l'établissement d'un système représentatif;

4® Le sort et les limites de la Belgique ;

ô® Le sort de divers états de l'Italie ;

6^ Les prétentions de l'Espagne aux duchés de Parme et de Plaisance ; '

7® La restitution d'Olivença demandée par le Portugal;

8^ L'organisation de la Suisse ;

9® L'abolition de la traite des nègres, et peut-^tre 10® Des mesures à prendre contre les pirateries des états barbaresques.

Orxviovs

données par les piê'nîpotentiaires é^ Autriche^ de la Grande^ Bretagne, de Prusse et de Russie^ réunis en comité, nonuné

pour les affaires Suisses. Ç^')

Opinion du plénipotentiaire {^Autriche.

Les puissances intervenantes ont reconnu la nécesaité de la conservation et de l'intégrité des 19 cantons , et ont manifesté leurs intentions à cet égard, dans la note qui a été adressée, par leurs plénipotentiaires au président de la diète, en date du 20 mai de cette année. £h conséquence

{f) L«t plénipotentiaires des puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse, lors du cbngrès de Vienne, e*é<ant réunis le 14* ^ov. iSi4 pour mettre en délibération la rèclamatisn territoriale du canton de Bern, il fut convenu, que ehacttn dVux- donnerait son opinion par écrit. — t. Congrès de Vienne par M. Schobli..-7. II. p. 13*