XXIV- COMPOSITIONS MIXTES. 56l
de cette déclaration , je crois que les puissances intervenantes se trouvent engag^ées à maintenii- ^existence politique des 19 cantons.
Quant aux réclamations territoriales du canton de Berne, elles méritent sans doute une attention toute particulière, et vu leur connexion avec la tranquillité intérieure de la Suisse , les puissances intervenantes ont un grand intérêt à chercher un moyen de contenter les Bernois , sans blesser les intérêts des autres cantons. L'intégrité des 19 cantons s'oppose à ce que les puissances puissent appuyer le can* ton de Berne dans ses prétensions sur le pays de Faud et sur PArgouie. Je ne dis pas qu'un arrangement à l'amiable soit contraire à ce principe, s'il ne s'agit que de la cession d'un petit district ou d'une population de quelques mille âmes; mais les puissances ne pourraient jamais prêter la main à une séparation de territoire , qui porterait atteinte à l'existence politique de l'un de ces cantons.
Il leur reste d'essayer à parvenir au but proposé , mo* yennant l'offre tfune partie de déuêché de Bdle, dont elles peuvent disposer comme d'une conquête, et j'ose croire que le gouvernement de Berne , en voyant les puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet, se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raison* nable qu'il ne fait Jusqu'à présent.
Wessenherg.
Opinion du plénipotentiaire de Prusse»
Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui. ont été élevées dans la dernière conférence, sur les réclamations territoriales de quelques cantons^ et ayant consulté là dessus les intentions de ma cour, je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que là conservation des I9 cantons doit être la base du trat^ail du comité y et que, par conséquent, il doit soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une cession de territoire de leur part, qui pût porter atteinte à leur existence politique.
Mais , d'un autre côté , il est également convenable de ne proposer qu'un arrangement qui puisse être accepté par
562 XXIV. COMPOSITIONS mixtbs.
les difFérens parfis, pour, établir en Suisse un état ie possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait, ou de droit mis en contestatioo. Cela est d'autant plus nécessaire que la situation des quatre puissances alliées, le leur rendrait également difficile et pénible de faire adopter leur décision par la force.
Si, pour arriver a ce but, on jugerait à propos de proposer à tel nouveau canton une cession d'une portion de son territoire qui évidemment ne nuirait pas à son existence politique et a son indépendance, un tel a^ang^ ment ne dérogerait non seulement pas au premier principCi mais pourrait être utile sous tous les rapports.
En appliquant ceci à la demande du canton de Bernt de ravoir P^rgopie bernoise, il est évident que le comité doit s'opposer à la cession de cette partie au canton ^e TArgovie , entiëremement nécessaire à son existence politique, et qu'il ne saurait consentir non plus à celle d'une partie considérable de ce district.
Il pourrait tout à plus prêter les mains a la réunion it petites portions, si elle étoit appuyée par des motifs pvticuliers et puissans , et qu'elle devint la condition f^
Îua non d'un consentement spontané du gouyemement à ierne ii cet arrangement.
Mais coqime ceci n'est pas à prévoir» et qu'il ne h^ pas , sans les plus puissans motifs , s'écarter au principal mais au contraire soutenir, autant que possible, non seti* lement l'intégrité politique, mais même l'intégrité absolu' des cantons ; je suis d'avis qu'il faut proposer, pour le moment , simplement à Berne , une grande parité Je feifécht deBâUj a la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant encore soigneusement de donner à cette afiaire le m^^ d'indemnité, et réserver tout au plus, à la suite de la négociation , la cession d'une partie quelconque du terr>' toire réclamé.
Vienne, le 14 novembre 1814.
Hwnbolilt,