XXIV. COMTOSITIONS MIXTEflL 56i

Opinion du plénipotentiaire et jingleterre. {^)

Il paraît qu'il n'y a que deux manières de terminer le» différends territoriaux de la Suisse, c'est-à-dire, ou par un. arbitrage amical et volontaire, ou par une intervention ifau^ torité de la part des puissances principales de l'Europe.

. La première, si on peut encore y parvenir, même par les instances pressantes des dites puissances , aura de grands avantages parce qu'on est préalablement engagé par la nature même de ce moyen à se soumettre a une décision subséquente et qu'on écarte par là l'inconvénient des protestations*

Si les cantons pouvaient effectuer cet arbitrage euxmêmes entre eux , ce serait autant de gagné ; mais s'ils ne le peuvent pas^ en les engageant à soumettre volontairement la question à la décision des puissances européennes appelées a reconnaître la* neutralité de la Suisse , on rendrait une telle décision infiniment plus conforme à la position dans laquelle il est à désirer que les partis soient placés l'un vis - a - vis de l'autre.

Cependant si cela doit être envisagé comme impossible, si les dites puissances se trouvent obligées d'intervenir ex necessitate rei, et si les Suisses eux - mêmes désirent, quoiqu'ils ne voudraient pas demander cette intervention U ne reste que des difficultés à choisir, et la seule question serait, de quelle manière on pourrait faire actuellement un arrangement en risquant le moins possible la tranquillité publique, soit à présent, soit à L'avenir. Cet arrangement, pour être efficace, doit être unanime, s'il est possible, de la part des puissances intervenantes; il doit paraître conforme , autant que possible , à toutes les déclarations anté«rieures de leur part; enfin, il doit être de nature à déran-

Ser aussi peu que possible l'état de pos&ession qui subsiste epuis plusieurs années, et que les puissances alliées, quelle que soit la justice où l'injustice de son origine, ne sont pas en droit de changer et de façonner en conquérans, vu que leurs armées sont entrées en Suisse comme amis, à la suite d'une déclaration qui reconnaissait sa neutralité ; par conséquent leur droit d'intervention doit être étroite-' ment borné à la nécessité des cas.

(f) Ibid. p. ao.

564 XXIV. COUPOSITIOK8 mixtes.

Dans Tapplication Ae ces principes , je suis il*opînion, qu*on doit faire pour Berne tout ce ^ue les alliés peuvent entreprendre avec justice^ Les souffrances et les pertes essuyées par ce canton, son caractère de bonne administration, étaolie depuis longtems par le véritable bonheur de ses ressortissans , ainsi que le poids dont il Jouit nécessai* rement dans la confédération générale, en font un devoir principal.

Cependant vu tout ce, qui s*est passé, et l'intervalle qui s*est écoulé depuis la spoliation de ce canton , je ne guis pas d'avis, qu'on puisse admettre en sa faveur le principe d'indemnité jusqu'au point de porter atteinte à celui de PintégrUé territoriale des 19 cantons subsistans.

Si on peut trouver un principe de justice , d'après lequel on pourrait rendre à Berne toute iArgovie bernoise , je vois de grandes difficultés a ne courir au (erme moyen de partager substantiellement le territoire réclamé d'après le principe d'indemnité, vu les déclarations déjà faites de eonserver l'intégrité du canton subsistant. Mon opinion s'accprde à cet égard avec celle de l'Autriche et de la Prusse, sans exclure pourtant de certaines modifications de frontière, fondées en principe sur la convenance de Berne.

Or, je suis d'avis que, si l'arbitrage, comme ci-dessus,

Îaràit impraticable, on doit entamer une négociation auec \eme basée sur le principe déjà énoncé ,* c'est- à - dire , que les puissances intervenantes n'envisagent pas VArgosne her^ noise comme un moyen ^indemnité dont eues sont à m^ma de disposer: que les dites puissances doivent déclarer leur désir remployer tous les moyens à leur disposition , pour donner des compensations à Serns et pour soutenir l'importance de ce canton dans la confédération, et qu'elles doivent eneager le gouvernement bernois a accepter, pour la tranquillité publique, le maximum de ce qu'ils ont à lui offrir, et à s'y prêter sans protestation.

Si Mne 4egère modification de la frontière argoviennie pouvait décider Berne à accepter une offre qu'elle refuserait autrement, je suis d'avis qu'on devrait insister sur un tel arrangement en sa faveur, sans toutefois qu'il fasse part de la première proposition. Si Berne ne voulait point accé* der à un tel arrangement, mais qu'elle aimât mieux se soumettre avec réservation de ses prétentions , que d'accepter explicitement, il sera nécessaire de revenir sur l'examen de la question, et dans ce cas là les puissances intervenantes