XXIV. . COMPOSITIONS BfIXTSS

auraient a peser de quelle manière elles pourraient emplo» yer leur <uUorité géruirtUe , ainsi que les moyetu^ soit Uni* ioriaur soit pécuniaires , restés à leur disposition, afin de mettre l'Europe à l'abri des maux qui pourraient résulter du^ dérèglement des affaires en Suisse.

Vienne I . le 16 novembre 1814.

Siewart,

Opinion deê pUnipontentiairee Je Riusie.

Les agitations de la Suisse ont été la suite de la ré* action de 1 esprit d'indépendance et d'égalité contre les in* stitutions aristocratiques , de monopole et de sujétion, rapports qui blessaient l'amour propre et l'intérêt de la majorité , et entraînaient des abus. Ces agitations se ma* nifestèrent bien avant la révolution (rançaUe; mais celleci donna a leurs principes toute la force et l'étendue que Texemple d'une grande nation exaltée et conquérante peut produire. Elle prépara les opinions à un> grand change* ment et monta les passions au plus haut degré d'efferves " cence* Une armée étrangère , invirée par des métfontens, renversa l'ancien ordre des choses , et substitua à une fédé* ration de républiques, la république une et indivisible, institution si contraire à la volonté générale, qu'elle n« dura qu'autant que la forcé étrangère l'appuya, et s'écroula au moment où celle-ci fut éloignée. JL'acte de média* tion y succéda. Il rétablit les institutions cantonales^ avec une organisation intérieure plus conforme aux vues et aux sentimens de chaque population locale. Un lien fédéral unissait ces institutions. A l'entrée des puissances alliées, en décembre 1813» Tacte de médiation fut aboli par la diète le 29 décembre , et on s'occupa d'un nouveau pacte constî* tutionnel que la députation Suisse vient de présenter le 15 novembre, en demandant que les hautes puissances alliées reconnaissent ^indépendance et la neutralité de la Suisse , et lui restituent ses anciennes frontières, et en s'offrant de donner les informations nécessaires au sujet des questions

3ui agitent l'intérieur de la Suisse, sans cependant deman* er l'intervention et la décision des pubsances étrangères, quoiqu'elle parut nécessaire k Mrs. Reinhard et Wieland,

566 XXrV. COMPOSITIONS MIXTES.

et superflue à Mr. de Montenach qui considérait le mode €p arbitrage de l'ancienne Suisse, partagée en 13 cantons, comme applicable à un ordre de choses qui se forme de 22

ou de i9.

Telle est la situation générale de Taffaire dont le %0' mité s'occupe. Elle présente à sa discussion des questions de droit, et des questions de politique ou de convenance. La plus importante des premières est celle sur la palidUe de ^acte de médiation , et sur les droits qui en résultent pour les intéressés.

L'acte de médiation ne peut pas être considéré comine originairement et essentiellement nul. Il a été fait sous une influence prépondérante > mais point d'une nature qui rend le consentement des députés qui ont signé, des gouvernemens qui l'ont accepté^ illusoire. Il a été fait par le médiateur,, avec connaissance des intérêts de la Suisse. Son influence a été, de l'aveu de la presque-totalité des habitans, bienfaisante pour la nation et il a eu force de loi pendant onze années.

Si l'acte de médiation n'a point été nul dans son origine, où est le titre sur lequel se fondent ceux qui récla* ment les institutions aristocratiques, les monopoles, la sujétion de leurs compatriotes? Il est vrai, l'acte de médiation atété aboli par la déclaration de la diète du 29 décembre; mais certainement point avec 'un eflfet rétroacitjr et illimité; elle conservait, bien au contraire, expressément les cantons existans etc.

Les puissances étrangères invitèrent ces mêmes cantons a faire une constitution Ç3 janvier}, et énoncèrent plus tard leur volonté (mar^} de conserver ^intégrité absolue dn cantons. Les droits des réclamans ne sont donc fondés m sur la nullité absolue et originaire de l'acte de médiation, ni sur son abolition illimitée, ni sur la volonté des puissances. Berne et les cantons réclamans n'ayant point p^*^ part à la guerre , il ne peut être question du jure posiliminii.

Quoiqu'il nous paraisse prouvé que les réclamations des Bernois sur l'Argovie, ne se fondent sur aucun titre, nous n'en sommes pas moins de l'opinion qu'il faut s^occuper des moyens de détruire les principes de fermentation qui s^ conserveraient, en ne satisfaisant qu'un parti.

Il est question de proposer comme moyen de concilia* tion la réunion de Véi^éché cfe BâU, au canton de Ber'^i ^^