DES DROITS £T DES PRÉROGATIVES

cer telle ou telle fonction individuelle de leur charge hors de l'hôtel de leur ministre (5).

Lorsque le ministre n'est absent qu'en congé et qu'il laisse en son hôtel un secrétaire de légation ou des gens de sa suite , on ne leur conteste point l'exercice de leur culte.

Quant à la question de savoir, si l'épouse du ministre lors même qu'elle serait ambassadrice mais d'une religion autre que celle de son mari, pourrait prétendre pour elle, à ce même droit, les opinions des publicistes varient {^).

Conclusion.

Quelque soit au surplus le caractère public d'un ministre étranger envoyé au dehors, ce n'est qu'à la cour même et dans le pays où il se trouve en sa qualité cP agent diplomatique qu'il peut prétendre aux droits privilèges et prérogatives dont il vient d'être parlé* Dans les états autres que ceux près desquels un ministre public est accrédité, il n'est considéré à moins de conventions particulières, que sous \qs rapports généraux d'étranger (^). Jamais cependant on ne se refuse entems de paix, à lui accorder une inviolabilité entière \ et même en tems de guerre on en fait jouir

(5) Ce cas a lieu k Berlin, ou raumonier de la mission de Sardaigne exerce k Téglise catholique de sa communauté ses fonctions sacerdotales.

(6) Les Consuls en Afrique et ceux aux échelles du Lerant jouissent cependant de celte prérogative par des motifs par* ticuliers.

0) Voyez, WiCQUETOAT ZrV. /, Sect. 15.

DES AGENS BIFIiOMATIQUES. 69

ceux des ministres avec le gouyemement desquels Pon n'est point en guerre et qui se trouvent en pays ennemi (*). Il est permis toutefois de faire arrêter des agens diplomatiques qui traversent sans permission le pays d'un gouvernement avec le souverain duquel l'autre gouvernement est en guerre (3).

(2) Beaucoup de gouTememens aecordent encore aux agens diplomatiques qui traveTsent leur territoire, d*autres iromu* nités et privilèges, mais par égax^ ou complaisance seu> lement.

(3) Voyez , ]^iEL7£LD r. II f p* igS»