CHAPITRE VI

DÈS DEVOIRS ET DBS FONCTIONS DE li'AGENT

DIPIiOMATJQUE.

Des depoirs et des fonctions de Pagent diplomatique

en gjpércd. '

JLja nomination de l'agent diplomatique à un em^ ploi, fixe les objets de son a^Ucation et de son travail, et son premier soin doit être celui de prendre une connaissance parfaite des affaires dont il doit être chargé.

Indépendamment des instructions (^) que reçoit l'agent diplomatique envoyé en pays étranger, s'il trouve la négociation déjà entamée, il doit par la lecture de la correspondance de son prédécesseur s'instruire de l'origine et de la marche de la négociation, des obstacles qui s'y sont rencontrés, de la lAanière dont ils ont été levés en entier ou en partie^

(1) Voyez le %• 16 » del Instructions»

cette lecture doit lui faire connaître les personnel qui y ont eu part, et ceUes qui y ont contribué le plus eflBcacement ; les moyens peu* lesquels on a réussi, ainsi que le parti que l'on peut tirer des succès, et enfin le • mettre à même de juger des talens de ceux avec lesquels il aura à traiter (^).

Le premier devoir de l'agent diplomatique envoyé dans une cour étrangère, est d^ entretenir , si déjà elle existe, la bonne harmonie et l'union des deux gouvernemens j il y parviendra facilement, si, en rendant sa personne agréable ^ il sait encore inspirer de la confiance au souverain et à ses ministres (3). Si au contraire il y a entre les deux cours quelque sujet de mésintelligence^^ son premier soin doit être, de dissiper les préventions qui peuvent y avoir donné lieu et à^ éloigner tout sujet de .mécontentement; de justifier les torts que l'on veut imputer à sa cour ; de faire sentir ceux dont la sienne aurait Hêu de se plaindre ; de développeP les vues qu'elle peut avoir, et de prévenir un éclat ; il doit travailler à calmer les esprits, dissiper, s'il y a lieu, des craintes mal fondées ou en inspirer de son côté, ^'il le croit nécessaire pour ^ arrêter des mesures qu'il a lieu d'appréhender j quand un ministre par ses soins assidus , est parvenu a ramener la bonne intelligence entre deux gouverne-

(2) Voyez ce qui est dit k ee sujet dans le $.57 ^^ Dépichts.

(j) Il est impossible que Tagent diplomatique puisse conduire avec succès les affaires de son Prince» s^il ne jouit pas de la confiance du gouvernement près duquel il réside. Le soupçon de mauvaise foi inspire de la réserve et de la méfiance; et la marche des affaires en souffre.

. DE li'AGENT DIPIiOMATIQUB. 105

jnenSj il a souvent rendu un service aussi essentiel à son souverain et à sa patrie, que celui qui, chargé d'une négociation en forme , est parvenu à Id terminer à la satisfaction de son maître. •

Pour ne jamais perdre de vue des objets cPune si grande importance dans les relations mutuelles de deux cours , l'occupation la plus constante de l'agent diplomatique jdoit être {Tobsen^er tout ce qui se passe sous ses yeux y et de pressentir autant que possible les événemens procHains. Pour que cette surveillance exercée par lui, et qui n'est limitée par aucune rèstriction quelconque, puisse se porter sur tous les points, il faut qu'il ^H acquis, ou dumoins qu'il s'applique à acquérir une connaissance exacte , des droits çt prétentions de son souverain, et des intérêts ainsi que des rapports politiques et commerciaux de sa patrie dans le pays où il est accrédité. L'agent diplomatique ne remplirait que bien imparfaitqpaent, les devoirs de sa charge s'il négligeidt cette étude aussi essentielle pour sa propre instruction et sa conduite^ qu'utile pour le gouvernement qui l'envoie. Ce n'est qu'avec ces connaissances acquises qu'il sera certain de n'être jamais pris au dépourvu, et qu'on ne parviendra que flifficilement à le tromper. C'est à la sagesse et à la prudence de l'agent diplomatique à juger dans quelles circonstances il peut être utile de laisser appercevoir sa surveillance , et faire présumer aux ministres du gouvernement étranger qhe leurs démarches ou tentatives secrètes n'ont point échappés à sa sagacité.

Si les affaires de sa cour sont dans une situation

fâcheuse ou embarrassante^ Fagent diplomatique doit éviter avec soin toutes les occassions qui donneraient lieu à la fsBre connaître. Une contenance également éloignée de la fiesté et de la faiblesse servile et obséquieuse, sied bien au représentant d'un souverain et ne peut qu'être utile aux affaires de celui-ci.

Comme il existe entre les agens diplomatiques ac- , crédités à une même cour , un commei^e réciproque d'avis et de nouvelles, il faut nécessairement en donner si l'on veut en recevoir , et le plus habile est celui qui tire le plus d'utilité de cet échange, en adaptant aux circonstances du moment les renseignemens et même les simples bruits qui Ifd sont communiqués. C'est à l'habilité de l'agent diplomatique au surplus, à former des liaisons qui le mettent à même de recueillir des nouvelles, et d'en examiner l'authenticité.

Le droit des gens européen ne parait pas regarder comme illicite la corruption employée dans ce but ; personne dumoins ne met en doute l'exercice journalier de cet art, et si l'on s'est souvent élevé contre son usage, il n'est pas rare, qu'en d'autres circonstances on en ait fait assez clairement l'aveu (4).

(4) Si le devoir de ta charge (de minittre public) dit Mr« CalliÈres, Poblige d*user de discrétion et de circonspection dans tout ce qu^il peut ^e dans le cas de communiquer à d^autres» rien certainement ne convient moins que d*user^de fausseté qui, tôt ou tard, se découvre, quelque précaution que Ton prenne. Les hommes d'ailleurs ne se pardonnent pu d*avoir été trompés ; Tamour-propre en est trop humilié, et le desavantage réel qui résulte pour celui qui a été abusé Tem pèche de pardonner à celui qui a abusé de la confiance qu^il avait su inspirer. On fait gloire au surplus

DE li'AGENT DIPLOMATIQUE. 107

Dans les communications par écrit (6) , que l'agent diplomatique se croirait en droit de faire à aes collègues, il ne saurait trop obserrer la plus grande prudence et la plus grande circonspection, attendu que la moindre chose, une phrase, un mot peut avoir de grandes conséquences;* les ciirconstances seules doivent le diriger. Mais comme l'intimité do deux cours peut s'affaiblir et même cesser: que les vues politiques peuvent changer , et qu'alors les con* fîdences faites par écrit pourraient facilement compromettre celui qui les a faites, il bst^bon de ne jamais perdre de vue que quelque soit Fintimité entre deux cours, quelqu'é^oits que soient leurs liens politiques et même de famille y elles ont des intérêts séparés^ souv^t même opposés:, et qui peut répondre que d'un moment à l'autre , cette opposition ne produira pas du refroidissement et même une rupture?

Les lois delà bienséance non moins que celles du droit, faisant un devoir a l'agent diplomatique de toujours se conduire de manière à entretenir des rapports d'amitié ou à dissiper des dispositions contraires, il doit, même* dans les cas les n^ins équi-^ vogues de mésintelligence entre les deux cours, ne jamais négliger les usages et les égards que la poli-

de traiter airec un homme d^honneur, et Ton est toujours en garde contre celui dont la bonne foi est douteuse.

(5) Des cours intimement liées peuvent souvent avoir des confidences k se fajre, et il peut donc arriver qu*un ministre ait des motifs pour donner lecture de ses dépêches a un de SCS collègues y et même a Ini en donner ou a lui en laisser prendre une copie.

tesse a introduits. Aussi est-ce pour cette raison que les ministres étrangers participent extérieurement aux événemens heureux ou tristes qui ont rapport à la famille du prince auprès duquel ils résident ; qu'ils paraissent à la cour selon l'étiquette établie, et qu'ils adressent dans l'occasion, leurs complimens de féUcitation ou de condolécmce.

Indépendamment des affaires qui touchent les intérêts mutuels des deux gouvememens, les fonctions et les négociation^ de l'agent diplomatique en pays étranger, peuvent encore porter sur les intérêts privés des sujets de son souverain^ qui dans le pays où il réside doivent être regardés comme ses protégés naturels.

Si le ministre a reçu à cet égard des instructions formelles de son gouvernement il doit s^ conformer strictement' Mais aussi, dans tous les cas particuliers et imprévus, il est^ du devoir de sa charge de protéger et d assister les compatriotes qui s'adressent à lui, de les aider de ses conseils par la connaissance qu'il a des localités, et de recommaq^er lem's intérêts au souverain du pays ou à ses ministres ; ou bien encore aus: diverses autorités locales si l'affaire est de nature à être décidée par elles, sans qu'il soit tenu toutefois de conduire les affaires qu'ils pourraient avoir avec des particuliers, ou de s'y immiscer juridiquement (^.

(6) Lorsque les affaires d'un particulier sont recommandées au ministre à rétranget par le gouremement de cet agent , il doit les appuyer de sa recommandation et écrire en leur faveur; mais du moment que de telles afiaires ont besoin d^étro décidées par les tribunaux^ toute interrention et roio diplomatique cesse aussitôt.

- DE JL'AGENT DIPIiOMATIQUE. 109

H faut en outre que l'agent diplomatique dans ses démarches officieUea ne s'écarte jamais de la prudence, s'il craint de compromettre la dignité de sa cour, ou de froisser celle où il réside. Il ne doit point chercher à modifier le droit en faveur de ses protégés ni ap-* porter obstacle au cours naturel de la justice^ Lors^ qu'un sujet de son souverain est à l'étranger atteint par les tribunaux, le ministre ou l'agent diplomatique doit laisser aux lois kprond^er sur la culpabilité ou Pinnocence du prévenu. Il peut toutefois hâter par aes demandes l'époque du jugement

Les instructions qu'il a reçues de sa cour décident ai c'est officiellement ou seulement par des recommandations privées qu'il doit, dans l'occasion, agir eqi faveur des sujets de son souverain.

Quant aux étrangers ^ il serait souvent dangereux pour l'agent diplomatique de leur accorder son appui^ et les démarches officielles dont il pourrait tenter d'étayer les sujets du souverain auprès duquel il réside^ seraient tout- à-fait inadmissibles^

Des négociations diplomatiques (^).

U ne peut point être question ici de fart de négocier j peu susceptible d'être traité systématique*-

(l) Depuis la premi^è paix, dit Mr; de P aad t T*. /, p. 7, du congre* de Vienne , qui eut lieu entre la Conrention et les puissances de TEuTOpe» et celle que le Comte Carletti signa en I795f au nom du Grand -Duc de Toscane,, il n*y a pas eu de véntnble négociation en Europe. On a tu des .stipulations»

ment; il est le fruit des talens^ de Vusage du monde et en partie de la lecture réfléchie des négociations des temps passés (*). On doit donc se borner ici à faire seulement quelques observations sur la manière d^ entrer en négociation, et sur quelques principes généraux que doit suivre l'agent diplomatique négociateur (3),

Les négociations relatives aux affaires d'état peuvent être de deux espèces;* ou bien de simples com-^ TKunications y ou bien des négociations proprement dites, soit pour lever des différens, survenus entre les

des actes signés , des trWes reTétucs du nom et des apparences trompeuses de la paix ; mais il n^ > p^^ eu des négociations. La force ctoit trop grande d*un côté, la faiblesse trop marquée de rniitrc ; les dangers trop émiaens , trop graves, pour compoiter cette espèce de discussions qui constituent la diplomatie véritable. -^ On ne discute qu^ntre pairs: or, quelle parité peut se rencontrer entre celui qui a la faculté de tout prendre , et celui qui n^a pas la force nécessaire pour xien retenir; entre celui qui a tout, ou presque tout perdu, et celui qui a tout gagné; entre celui qui défend péniblement quelque débris, et celui qui commande dans la capitale de celui même avec lequel il traite, qui occupe ses états, et use de leurs ressources , diaprés le seul instinct de ses besoins propres, sans ménagement comme sans crainte? C*est ce qui a caractéiisé toutes les négociations qui ont eu lieu depuis vingt ans; négociations dans lesquelles c'était toujours le Gaulois qui mettait son épée dans un des bassins de la balance. Tous les traités ont été écrits avec Tépée.

(:) L*étude, dit Mr. de Flassan, des expédiens politiques dans les dépêches des ambassadeurs , peut plus que tout autre moyen, donner une bonne méthode de négocier; voyez aussi le %* 57 ^' Dépêches^

(^) Voyeï sur la conduite que doit tenir Tagent diplomatique chargé d'une négociation, WiCQUxroKT ST. //, Sect, 3—8* Callieass Chap. i6 et 17, et Fecqust p, 73.

DE li'AGENT DIPIiOMATIQUE, lH

gouvememeiis y soit pour proposer des conyentioiis ou des traités j et c'est de ces derniers dont il est question ici.

Li'agent diplomatique peut conduire des négociations soit immédiatement ayec le souverain auprès duquel il est accrédité (4) , soit at^ec le minisire ayant le département des affaires étrangères. Cette dernière marche est aujourd'hui beaucoup plus suivie, et dans les affaires de long cours elle est en quelque sorte indispensable (5).

Les négociations proprement dites peuvent encore avoir heu, ou directement entre les ministres, les commissaires ou les députés nommés*db/z5 ce but par les gouvernemens (^) , ou bien par r entremise d'une ou de plusieurs puissances tierces médiatrices [7)^ qui

(4) Autrefoif dans les étzt$ monarcliiques , les ministres ^tran* geTS étaient souvent dans le cas de négocier directenient avec le sourerain auprès duquel ils étaient accTéditéSy soit de vive voix dans del audiences qu^ils sollicitaient, soit par écrit y en remettant des Notes ou Mémoires.

(5)- Il semble toujours plus avantageux que les négociations des souverains avec les ministres étrangers ne soient pas immédiates, puisque leurs paroles une fois émises ne peu* vent que difficileitient être reprises; et que sur le rapport de leurs ministres, ils peuvent avec plus de calme, préparer leurs réponses, et rectifier ou annuUer suivant Toccasion, les démarches trop précipitées de ceux-ci; enfin c'est par leur canal quUl leur devient plus facile de voiler ou de cacher k Tagent diplomatique étranger, ce qu^il convient à rétat de lui laisser hypothétique ou inconnu.

(6) Dans les Républiques c^est avec le président ou bien avec le sénat, comme p. ex. dans les villes anséatiques, que Tagent diplomatique entre en négociation*

(7) Voye* le j. 4-

H2 DES BEVOIKS ET DES PONCTIONS

alors chargent leurs mandataires de traiter avec les deux parties en litige.

Ues négociations diplomatiques par écrit.

Toutes les communications auxquelles les négo^ dations peuyent donner lieu , qu'elles soient directes ou indirectes, se font, ou de vive voix dans des conférences (^) y ou bien par écrit au moyen de mémoires y de notes ou de lettres^ que les agens négociateurs échangent entre eux (^). ,

Dans les missions extraordinaires il arrive quelquefois que l'agent diplomatique dans la lettre d'usage adressée au ministre des affaires étrangères, pour lui notifier son arrivée et lui communiquer ses lettres de créance, instruit celui-ci, mais en termes généraux seulement, des motifs et de l'objet de sa mission, ainsi que des pouvoirs qu'il a reçu de sa cour pour entrer en négociation.

Si les instructions de l'agent diplomatique ne portent point, ou dumoins ne portent pas avec assez de précision sur l'objet qu'il est dans le cas de devoir traiter avec le gouvernement près «duquel il est accrédité, il doit commencer par notifier à celui-ci que pour être à même d^enti^er en discussions sur l'objet

(i) Voyez à ce lujet le $. 55 des Conférences»

(2) Dans toutes les affaires importantes la correspondance jointe aux conununications verbales est, sans contredit» la voie là plus sûre et pour prévenir des mésentendus et pour faciliter des édaircissemens nécessaires/* i^nsi que pour accélérer la marche de Li négociation.

en question , il va demander des ordres à son gouyernement ; ce n'est qu'après les avoir reçus qu'il entame la, négociation, en adressant au gouvernement' local, les décisions ou les propositions qu'il est chargé de lui communiquer.

L'agent diplomatique entrant en ïiégociation , doit constamment avoir présent à l'esprit, le système 4es droits et des intérêts de son constituant :f et bien se pénétrer du principe, qu'en matière de discussions positives j les gouvernemens seuls négocient, et que les agens diplomatiques ne sont que leurs organes^ chargés seulement à^ interpréter \^s choses douteuses, ou de plaider la justesse des décisions prises par leur gouvernement et de choisir les moyens les plus éffi-^ cases d'en assurer le succès^

Lorsqu'une affaire a plusieurs parties, il y a du talent à un négociateur à savoir bien choisir la seule manière de la traiter. Savoir accorder tel ou tel point quand il le faut , le contester jusqu'à ce que l'on obtienne en compensation des avantages qui y soient proportionnés ; ne point séparer les matières de manière que celui avec qui Ton traite , puisse tirer tout l'avantage de cette séparation^ embrasser tous les objets , ne céder du terrain qu'à mesure que l'on en gagne ailleurs, ce sont là les difficultés qui attendent le négociateur > surtout lorsqu'il s'agit d'une négociation générale de paii^ qui embra3se souvent tant d'intérêts différens (lo).

(lO) Voyez encore ce qui est 4it a ce sujet au §, 87* ^^ Traité* et de* Conventions.

114 DBS DEVOIRS ET DBS FONCTIONS

Ce n'est pas la précipitation qui accélère une négociation; c'est la maturité des auis qui répond de son succès. • Le calcul de Pétendue du plan^ des * moyens et du but probable ; les grands intérêts des états dans leur réalité , gradations et enehainemens factices; la découverte des causes naissjantes ; les caprices de la fortune, et l'instabilité des choses humaines, ce sont là les objets que l'esprit du négociateur doit pénétrer s'il veut assurer sa marche.

IaGl pénétration et la, sagacité sont encore des qua-^ lités bien essentielles à un négociateur ; c'est un don de la nature à la vérité y mais que l'étude et l'habitude du travail développent; elles rendent l'esprit plus propre à former des combinaisons, à découvrir le but d'un projet que l'on présente souvent sous une forme opposée et à développer les propositions que l'on est dans le cas de faire. C'est en portant toute son attention à faire trouver des avantages réels dans ses pro-positions , que l'agent diplomatique parviendra le plus facilement à les faire accepter ; et en choisissant les voies les plus naturelles pour arriver à son but, il ne ^^posera pas à s'égarer à force de raffinement^ dans de vaines subtilités ^ qui rebutent d'ordin^e ceux aveo lesquels on traite.

En résumé y un négociateur qui joint à la prudence un caractère franc, loyal et conciliant,^ et qui connaît bien ça besogne, se compromettra rarement, et il sera difficile de le tromper, quelques soient les détours que l'on prenne poiu* le circonvenir. La ruse d'ailleurs est peu dangereuse pour celui qui bien nénétré du but qu'il doit atteindi-e, est habitué à traiter

DE II' AGENT DlPIiOMATIQUE. H5

des affaires de grand intérêt On aura beau vouloir l'égarer, le faire dévier, on n'y réussira point, il suivra s'il le faut tous les détours , toutes les sinuosités par lesquelles on voudra le faire passer; il aura toujours sa boussole'^ et quand il le voudra, il se rapprochera du but auquel il prétend arriver j et c'est là la véritable pierre de touche d'un négociateur habile que l'on cherche à surprendre.

$. 52- JDes notes et mémoires diplomatiques {^).

Lorsqu'une négociation se fait par écrit , les agejis diplomatiques qui en sont chargés, s'adressent mutuellement des lettres , ou des notes et mémoires tant en leur nom qu'en celui de leur souverain.

De toutes les compositions diplomatiques les notes ministérielles sont celles qui, participant le plus du style épisiolaire, sont le moins assujéties à un cérémonial rigouret^. C'est à elles siutout que doit s'ap- * pliquer ce que dit Mr. DE Fx-ASSAN if) en parlant du style diplomatique:

,, Beaucoup de compositions diplomatiques , ^^ dit cet auteur, „ participent du style épistolaire, parceque „ tout consiste à persuader le ministre ou le souverain „ auquel on écrit, et le style affecté^ ainçi que les 3« petites recherches de l'esprit feront moins d'effet „ qu'une négligence dans la phrase qui indique qu'on

(i) Voyez, Pièces diplomatiqucs.

(a) Dans l'apant-propos de son J£isioir$ dt la diplomatie fran* çaiie»

Il6 BES DEVOIRS £T DES F01<«CTI0N3

yj se croit assez fort pour dédaigner la théorie rigou- 9, reuse du langage; ou que celui qui écrit, emporté ,, par la force de la conviction, ne s'est pas apperçu de y, constructions forcées ou trop familières. Quelque- ^y fois même des notes écrites avec trop d'apprêt déyy plairont et préviendront contre leur auteur. " . Quoique l'objet d'une négociation soit souvent de nature à ce que l'agent diplomatique soit obligé d'appuyer ses représentations par des argumens tirés du droit des gens ^ ou fondés sur des traités ou des coizmentions y il doit cependant éviter soigneusement de donner à ses notes un tour juridique. Les raisons et les persuasions que l'on tire de l'intérêt commun et d'une utilité réciproque^ font toujours plus d'impression que toutes celles qui ne tendent qu'à prouver la justice de la cause. Celles-ci sont le plus souvent inutiles et quelquefois même choquantes^ puisque l'on ne peut les alléguer sans accuser indirectement la partie adverse d'injustice ou d'iniquité^ ce que dans toute occasion il faut éviter avec soin.

Si l'on croit qu'il soit ^ à propos d'appuyer ses représentations par quelques <issurances ou exhortations, ou bien encore par des réflexions faites sur les con-* jonctures et les circonstances du moment, on doit le faire avec beaucoup de ménagement et de circonspec-* tion , afin de ne point donner sujet à laisser croire au cabinet avec lequel on traite, que l'on connaît mieux ses intérêts qu'il ne les connaît lui même; on rendrait par-là les motiis de la négociation suspectes , ou bien l'on choquerait l'amour propre de ceux avec lesquels on a à traiter^ autre écueil qu'il faut éviter.

B£ Ii'AGEKT DIPXiOMATIQTJE. 117.

Quant à la forme des mémoires que l'agent diplo^ matique est dans le cas d'adresser au souverain, elle ne difiere de celle d\me simple lettre qu'en tant que le ministre parle de lui-même à la troisième personne et au souverain k la seconde, après la suscription simple de Sire, Monseigneur: ou de Madame. H se borne dans le corps du mémoire^ à faire un simple exposé de ses ordres, sans introduction, conclusion^ courtoisie^ ou autres parties ordinaires d'une lettre (3)«

Ceux que s'adressent les agens diplomatiques mu^ tuellement, et communément appelés /lof^^^ participent encore plus du style et de ],a forme épistolc^re. Aussi s'en seryent-rils aujourd'hui ordinairement dans leura négociations (4).

Des notes verbales (»).

Lorsqu'une affaire est depuis lbnig;tems restée sans réponse, pour éviter de paraître mettre une insistance fatigante que l'affaire ne demande 'peut-être pas, et pour ne pas laisser croire d'un autre côté, qu'elle est oubliée ou que l'on ne veut plus y donner de suite, l'on se contente quelquefois de remettre sur l'affaire en question^ une espèce, de mémento ou note non signée: cette pièce est appellée note verbale. Si la

(3) Voye«, Piboss nîPLOKATiçtrEtb

(4) Voyez, Pièces di7x.omatxqv28«

(i) Voye* auMi le J. 55. dea Conférences.

réponse ne peut encore avoir lieu sur l'ensemble de l'affaire, le ministre à qui la note perbale a été remise, répond provisoirement à cette dernière par une note de même nature*

$. 54; De tultimùtum*

Le mot ultimatum désigne en général le résultat éCune négociation^ il renferme les dernières décisions prises par les parties intéressées relativement à l'objet en litige. Comme résultat un ultimatum suppose un raisonnement antécédent j comme équation politique^ des données des deux côtés ; comme conséquence logique, des prémisses dont l'analogie fait le sujet de toutes les discussions.

Ce n'est que le souverain lui-même qui sur la connaissance des progrès d'une négociation, pm'sse revêtir son mandataire de pouvoirs assez considérables pour décider dans des cas qui touchent aux grands intérêts des états. Un ministre négociateur ne saurait jamais outrepasser ses pouvoirs, affectés uniquement ajix droits de la souveraineté.

Des conférences:

C'est par le moyen des explications verbales auxquelles les conférences diplomatiques donnent lieu, que la marche d'une affaire est accélérée ; elles écartent

DE I-^AGBNT DIPIiOMATIQUE. 119

plus Aisément une foule de difficultés et de délais, et préparent et facilitent les écritures (*).

Il arrive fréquemment que l'on requière d'un ministre, qu'ayant de fixer une conférence, il en indique préalablement l'objet par écrit , ou bien qu'après la séance , il émette de la même sorte son ui^is ou son opinion (^) sur Pobjet qui a été ;traité , sur la substance de ce que dans la conférence il peut avoir dit , ou dont il a pu faire la lecture; ou qu'on yeuille. l'engager à en signer la copie , ou bien encore lè procès verbal ou le pro-^ tocole que l'on aurait dressé. Voici l'observation générale que Ton peut faire à Pégard des communications ou explications par écrit qu'un négociatei:^ est dans le cas de donner.

Toute explication donnée par écrit qui doit étr^ envisagée comme notification officielle et obligatoirey doit être signée j tandis que celle qui ne doit servir que d^ éclaircissement préalable et non^obligatoirep n'exige point cette formalité.

L'agent diplomatique en général doit être très-circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer; pour prévenir ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre lorsqu'il est bien pénétré toutefois des ixitentions et des vues de

(i) Quant an cérémonial et au rang k observer lova des confé< xencet diplomatiques voyez le ). 33 et 39. du Cérémonial dî-* plomatique,

(s) Voyez 9 FiEcss diplomatiques.

son cabinet et lorsque les choses à communiquer exi^ gent de la précision , c'est de donner une note verbaley im aperçu de conversation^ ou bien une note con^ fideniiélle. Ces notes n'ont pas besoin d'être signées et elles ne sont censées être données que pour soulager la mémoire; aussi elles ne tirent pas à conséquence.

C'est d'après ce principe que l'agent diplomatique doit juger, quand il peut être tenu d'apposer sa signature , et quand il est en droit de la refuser.

n est peu usité de signer les mémoires, notes ou déclarations de cours ^ auxqudles la lettre ou note dont le ministre les accompagne ^ donne l'authenticité nécessaire.

C'est principalement dans les conférences diploma^ tiques qu'un négociateur peut montrer ses talens^ par la manière d'énoncer son opinion et de faire ses objections aux propositions que l'on avance. Le ton qu'un ministre négociateur adopte, contribue beaucoup à faciliter le succès d'une affaire; car l'objection la plus irrécusable, si elle n'est point émise avec mé^ fiagementj déplaira toujours, et l'on ne parviendra que difficilement alors à faire adopter son opinion par ceux avec lesquels on est dans le cas de traiter. Calliëres s'exprime* ainsi à ce «sujet: „ Un .esprit „ agréable^ net et éclairé^ qui a l'art de proposer les » plus grandes affaires comme des choses faciles et „ avantageuses aux parties intéressées, et qui le fait ,; encore avec ce tact aisé et insinuant, a fait plus de „ la moitié de son ouvrage et trouvera toujours de ,> grandes facilités à l'achever. ". ,

DE li'AGENT DÏPIiOMATIQUE. 121

Des réunions diplomatiques en Congrès^

n arrive fréquemment que pli^ieurs puissances, jBoit pour terminer la guerre par une pacijicaiion gé-néraJe, soit pour régler à ï amiable les différens qui existent entre- elles, nomment des plénipotentiaires pour se réunir en congrès. Si c'est pour une pacifia cation que l'on veut se réunir , l'ouyerture du congrès doit être précédée d'une trèye ou d'une suspension d^ armes, pour que la sûreté, la liberté et la tranquillité des agens diplomatiques que les puissoncea y envoyent soient assurées (*)•

Lorsque l'on est convenu de P endroit où le congrès doit avoir lieu , les puissances principalement intéressées commQncent p^r y envoyer leurs plénipotentiaires. D'autres puissances qui ne font pas pacrtie prinçipede, y envoyent aussi assez souvent des agens diplomatiques munis de plein-pouvoirs (*) pour par-

Ci) Le mot congrès fut prit dans une Acception toute nouvelle lors de la réunion des monarques et, de leurs plénipotentiaires à Vienne. La paix était faite d^avance et les parties se réunissaient k titre d'amis qui (sans avoir tous les mêmes intérêts), travaillaient cependant de concept k completter et k affermir le traité existant (de Paris). Aussi ce congrès s'est formé de lui mém)B sans formalité préalable, sans avoir reçu une instruction réglementairct que personne nViurait été autorisé k lui donner. Le conseil à^ê puissances qui l'avaient créé, ne se réserva que la direction générale des négociations, sans empiéter sur les droits des parties' entièrement indépendantes. Voyez, Notice êenù-officielle sur la marche du^ congrès de Vienne^ dans les Compositions mixtes y placées k la fin des Pièces DiProxATZQUBS.

(2) Quelquefois ces agene diplomttiques i^ sont aussi envoyés

tiaiper au traité que Pon se propose de conclure, ou pour veiller seulement à leurs intérêts et empêcher qu'il ne soit rien stipulé à leur désavantage ou contraire à leurs droits ou prétentions.

CestéPun accord commun que les parties intéressée^ conviennent du loccd dans lequel les conférences doivent avoir lieu. Tantôt c^est Phôtel du ministre médiateur ou de celui désigné pour présider aux conférences; tantôt Phôtel de tout autre ministre; ou bien encore un lieu tierce que Pon choisit à cet effet.

C'est à la première réunion des plénipotentiaires que se fait Rechange et Vexamen des plein-poupoirs d'un chacun. Si c'est sous la médiation d'une puissance tierce que les négociations doivent avoir lieu, c'est le ministre médiateur ou le [ministre président , s'il y rt lieu, qui commence par produire les siens; suivent après les autres. Lorsqu'ils ont été reconnus en règhy tant pour le contenu que pour la forme ^ il est d'usage que le ministre président prononce en cette occasion im discours analogue aux circonstances^ et dans lequel il expose le sujet du congrès et les intentions de son souverain ; les autres ministres suivent cet exemple et répondent également par des discours semblables.

Dans les premières réunions qui précédent les conférences proprement-dites, les agens diplomatiques s'occupent à régler préalablement tout ce qui a rapport à la manière d^entrer en négociation^ ainsi que les objets touchant le cérémonial j le rang, la

an lieu du congrus que pour tenir leur eabinet au eonrant des affaires qui J$j troitent. ,

préséance y les visUes d étiquette etc., qui jadis don-^ noient si souyent lieu à des discussions multipliées et prolongées ($). Mais déjà dans les congrès tenus à Utrecht en 4713^ et à Aix-la-Chapelle en 1748^ reùonnaiasant la frivolité de ces sortes de contestations, on convint par un accord préliminaire, que pour prévenir tout ce qui pourrait retarder la signature des traités, on n'observerait pendant le cours de la négociation aucun cérémonial, et que les plénipotentiaires s'assembleraient sans aucune distinction de rang (4).

Mais si avec raison l'on regarde aujourd'hui eomme des futilitée peu dignes d'un sujet de cette nature, les objets touchant ie.rang et le cérémonial, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de prononcer sur la question, lequel des plénipotentiaires portera la parole dans les conférences et. fera les propositions (^).

Il est d'une ^importance majeure :j^ovsc chacune dès parties intéressées de faire porter au congrès les affaires qui la regardent ou fax son propre nUnistre y ou^

(5) iiELrili.0 âani seé Instit, polit, IT. //» p, 155 s*exptime ainsi à ce sujet: des mois et des Minéee se perdaient en discussion préliminaires; la paix, le bonheur des peuples, le repos de TBurope, étaient des objets que l'on ne faisait marcher qu'aprës le cérémonial d^une Visite. On ne peut lira •an» dégoût, dit-il, les volumes 7, g et 9 des lettres du Comte d^Estrades, qui contiennent la correspondance que les ambassadeurs de France au congrès de Nimwêgue eurent arec le roi et Mr. de Pompone, et qui roulent presque uniquement sur les difficultés du cérémonial, peu digne de la gravité d*un congrès assemblé pour rendre le calme 2i TEurope.

(4) Voyez à ce sujet: Rovssbt Recueil d* actes et de négociations

T. iiiiir, F.

(5) Voyes (. 55 >ce qui est dit an sujet des fionférenees.

si la chose ne peut aToir lieu, par celui d'une puis*'; sance {tmie.

Ayant d'entrer en • conférences , les ministres conviennent entre eux, si les objets qui doivent être mis en délibération seront présentés ou proposés par le ministre président ou le médiateiu*, ou si ce sera à tour de rôle que chacun des ministres portera la parole; ou bien encore, et ce qui est les plus usité aujourd'hui, si chaque plénipotentiaire proposera lui même tout ce qui a rapport aux affaires et aux intérêts particuliers de son souverain* L'agent diplomatique serait repréhensible si dans ce dernier cas il renonçait far faiblesse ou par trop de condescendance, à une prérogative qui appartient à son maître.

Tous les objets préalables ainsi réglés, les plénipotentiaires entrent en conférence; ils proposettty ils discutent, ils transigent , enfin ils négocient (^).

La diversité des affaires auxquelles les négociations, et notamment celles^ traitées entre des ministres de plusieurs puissances réunies, donnent lieu, nécessite que l'on dresse des procès-verbaux ou des protocoles (7] à la suite de chaque conférence et que les plénipotentiaires qui y ont pris part, signent. Ils envoient ordinairement à leur cabinet la copie des protocoles.

Comme les négociations d'un congrès portent souvent siu: plusieurs objets d'une nature tout-à-fait différente et qu'il serait difficile qu'un seul ministre put suffire à tout le travail, assister à toutes les conférences,

(6) Yojes, (. 50 et 51» des Négociationê diplomatiques* '(7) Voyez» Piicst siploxatiques*

rédiger toutes les notes et offices diplomatiques auxquelles les affaires peuvent donner lieu^ les puissances principalement intéressées envoyent souvent plusieurs ministres > en désignant à chacun d'eux le travail dont il doit être plus spécialement chargé, et en l'instruisant de la manière dont il aura à conduire et à terminer les négociations.

Quant à la correspondance des ministres, lorsqu'il y en a plusieurs envoyés par la même puissance et pour les rnémês affaires, voici Pavis de Mr. Callières: ^, n serait bon, dit-il, en ces occasions, de pratiquer 9, ce qui fut établi durant la négociation de Miinster, „ entre le Duc de LongueviUe qui était chef de l'am- „ bassade et Mrs. d'Avaux et Servien , ses collègues. ^

Ces ministres en effet, afin de conserver de l'uniformité dans le récit des faits qui auraient pu être mandés différemment, si chacun d'eux avait écrit à part â la cour^ n'envoyaient qu'une seule et même dépêche, et à l'égard de leur sentiment particulier sur chaque affaire dont ils rendaient compte en commun, lorsqu'il y avait divergence d'opinion, ils le marquaient dans leur dépêdie en disant: Moi, Duo de LongueviUe^ suis dun tel apis, et le sentiment de moi dj^vauXf ou de moi^ Servien, est tel; et à ce que chacun appuyait ses raisons. La'cour se formait une opinion et sa réponse était commune aux trois ministres.

Cette méthode dit encore Bielfeld, est trèsrecommandable en ce qu'elle oblige tous les trois ambassadeurs à agir ouvertement et sans-^e réserve entre eux^ qui ne peut être 'que préjudiciable aux intérêts du souverain ; et que la cour n'est pas dans le

c^ de recevoir sur les mêmes affaires des relations difier^ites qui souvent se croisent, et présentent les I mêmes objets sous un point de vue tellement opposé qu'il devient diflScile au cabinet de prononcer.

§. 57- Des rapports ou des dépêches ministérielles (*).

Ce n'est pas assez à l'agent diplomatique que de savoir ménager les intérêts de son souverain dans une cour étrangère^ il faut encore savoir rendre tm compte exact et fidèle de tout ce qui s'y passe ^ tant à l'égard de la négociation dont il est chargé, que de toutes les autres affaires qui y surviennent durant le séjour qu'il y fait et qui peuvent être de quelque intérêt pour son gouvernement; c'est dans les rapports ou les dé^ pêches que le ministre envoie à sa cour, qu'il s'acquitte de ce devoir (a).

Pour ce qui touche la négociation elle-même, le ministre ne peut rendre dans ses rapports un compte trop exact de la manière dont il a exécuté les ordres qu'on lui a donnés; des réponses perbales ou par écrit qu'on a faites aux lettres ou notes qu'il a présentées, ou bien aux représentations et propositions qu'il

(i) Voyez, Pièces diflomatiqueb.

(2) Les dépêches ât» ambassadenrt à leur cour, dit Mr. ox Flassan, quand ils ont des intérêts majeurs k conduire, •ont propres k éclairer sur Torigine d*niie contestation poli* tique, ou sur la marche d'une négociation» comme k fournir des données sur le caractère et la conduite des personages

DE li'AGEKT DIPIiOMATlQUK 127

a faites de bouche ; de la marche de la négociation ; des obstacles qu'elle rencontre; des incidena qu'il peut prévoir; de ce qu'on pourrait lui demander; * jusqu'à quel point il a lieu d'espérer que l'on se prêtera à ce qu'il est chargé de demander , afin , qu'instruit à tems des intentions de son maitre, il puisse de son côté 9 user avec avantage des instructions , et ne point être obligé de dengager sans des pouvoirs suffisans.

L'attention d'un ministre dans ses dépêches doit principalement se porter sur F exactitude dans les faits qu'il rapporte. H ne doit ni en affaiblir ni en charger le coloris par le choix des expressions , ou par la manière dont jl les présente; il ne doit point s'arrêter à des détails minutieux ; et il suffit qu'il y explique clairement et succintement le fond de sa négociation avec les circonstances essentielles qui l'accompagnent.

C'est encore la manière dont on rend compte d'une affaire qui facilite les moyens de donner des instructions qui y ont rapport ; et l'agent diplomatique travaille aussi bien pour ses intérêts propres que pour ceux de sa cour, si ses rapports sont tels, que les ordres qu'il demande puissent être précis. H doit en donner l'exemple en écartant les faits et les réflexions inutiles ; en présentant toujours le fait principal y et en faisant sentir le but auquel il croit que doivent frapper les instructions dont il a besoin. <

Si par des circonstances particulières ou par quelque incident non-prévu dans ses instructions, il arrive que l'agent diplomatique soit obligé de prendre une résolutioa quelconque de son propre chef, il faut qu'il en

instruise sa cour immédiatement aprèS) en motivant les démarches qu'il a faites ou les mesures qu'il aprises^ n est du devoir de l'agent diplomatique de rendro compte sans cesse à son gouvernement du résultat de ses observations, et de lui communiquer ses réflexions sur l'avantage que l'on peut tirer, ou sur les suites fâcheuses que Ton doit craindre des faits dont il rend compte, n sujffit qu'il le soumette au jugement de celui à qui il appartient d'en décider, et il ne remplirait qu'imparfaitement les- fonctions de sa charge ci dans l'ocoasion il ne proposait son avis , comme il le ferait si, dans le conseil, il était appelle à juger des relations des agens ' diplomatiques de son souverain résidant en pays étrangers. Si par l'emploi qui lui est confié il est autorisé à dire son sentiment avec fi:anchise, l'appuyant toutefois par des raisonnemens on des motifs plausibles, il ne doit cependant pas, s'il ne veut se sendre responsable des suites qui eh peuvent résulter, y faire paraître trop de confiance ou dans ses lumières ou dans ses apis.

Indépendamment de ce qui peut avoir rapport à la négociation elle-mêm'b, l'agent diplomatique comma il est dit plus haut , doit encore instruire sa cour de toutes les afiTaires ou événeme^is qui surviennent durant le séjour qu'il fait dans le pays où il réside, et qui peuvent être de quelqu' intérêt poiu* son gouver-. nement, tant pour le présent que pour l'avenir (3). •

nfaut même qu'il ne lui laisse point ignorer les

(3) Si les i|géns daplomatiqttet au dahoti, dit Mr. Schmalz, ^ publicitte allemanâ^ dans ton JDtoit dês gens, n*ccrivaient paa

DE li'AGENT DIPLOMATIQUE. 129

ains imporians qu'il reçoit , par qui, et comment il les a reçus, eu distinguant avec soiu les nouvelles certaines d'avec celles qui sont douteuses et lorsque celles qui lui paraissent incertaines sont importantes^ il doit en référer avec toutes les circonstances, en y joignant ses réflexions , afin que son souverain ou le ministre secrétaire d'état auquel il adresse sa dépêche puissent, en les approfondissant, pr^i^^/iir les suites fâcheuses qui pourraient en résulter. Par la même raison il doit s'empresser , lorsqu'il en est mieux in-* formé, de corriger ojx-de rectifier les avis qu'il a com* muniqués.

Il doit également informer sa cour de tout ce qui se jpîiblie au préjudice de son gouvernement ou de son pays; dans l'occasion il faut* qu'il rapporte jusqu'aux propos mêmes tenus par des personnes considérables du pays et dont Topinion peut être de quelque importance ou quelque influence dans les affaires publiques.

C'est une circonstance fâcheuse pour l'agent diplomatique que celle d'être obligé de mander à sa cour des nouvelles désagréablesj et de nature à pouvoir altérer l'union et la bonne intelligence qui subsiste entre les deux gouvememens; c'est cependant un devoir si

•eulement pour le ministre secrétaire dVtat ayant le département des affaires étrangères, mais qu*ils recueillissent aussi des observations pour les ministres de rintérièur, des finances 9 de la justice et de la guerre » et qu*ils fussent à même de juger les effets des diverses institutions qui existent ou qui s*opèrent autour dVux, combien ne diminueraient*ils point par-là les jalousies de commerce , les restrictions apportées aux mesures utiles et les secours accordés à celles qui ne brillent que d*ttn faux édat.

essentiel de sa charge, qu'il ne pent s'e/i dispenser sans agir contre lebutprincipal de sa mission, qui n'est point de tromper ni de flatter son midtre, mais de Péclairer. H doit même ne rien altérer dans les pa-^ rôles ou dans les faits qu'il rapporte, dans l'intention ^'atténuer l'effet qu'il croit que sa relation produira sur l'esprit de son maître ; il doit être i/rai dans tout ce qu'il écrit, et nulle considération ne doit le porter à cacher quelque chose à sa cour (4) ; rien ne peut le justifier s'il manque à ce premier devoir que lui im^ pose sa charge et la confiance dont l'honore son souverain.

Quant aux relations qu'il aurait à faire sur les af-

faires particulières dont il peut être chargé, le ministre ne doit point les confondre avec les autres matières, mais en faire séparément une dépêche.

Pour peu que le sujet d'une dépêche le comporte, on doit la disposer par articles, en séparant avec soin les différentes matières que l'on a à traiter. Pour faciliter ce travail, il est bon avant que de rédiger la dépêche j que l'on fasse une note abrégée des principaux points dont on doit rendre compte, ce qui, principalement lorsque l'on sort de conférence ou cF audience {S), est d'un grand secours.

(4) Le Cardinal d'Ossa» ayant reçu un arît du seer^taire d'^ut du Grand-Duc do Toscane, arec la prière» lorsqu'il en rendrait compte au Roi de France, son maître, et au Duc de Guise, de ne point leur dire de qui il tenait cet avis, répondit, qu'il ne le dirait point au Duc de Guise, mais qu'au Roi a était de serment ds ne lui dire jamais une chose pour une OMttrei T. les Lettres de ce Cardinal^ T. IF, p.MS.

(5) Il y a des diplomates qui éarivent tous les soirs en eub*

. DB li' AGENT BIPIiOlfATIQUX. 131

S'il y a plusieurs ministres employés dans une même ambassade, ils rédigent d'ordinaire leurs dé-^ pêches en commun j et ce n'est que pour les affaires particulières dont ils sont quelquefois chargés , qu'ils écrivent séparément

Pour ce qui est de Pem^oi des dépêches, on fait bien de ne les remettre au bureau des postes que le plus tard possible^ afin de pouvoir^ s'il y a lieu^ mander encore par post scriptumj les nouvelles intéressantes qui seraient survenues après que la dépêche a été mise au net, et de prévenir encore toute malversation quelconque.

De' la responsahUiié de p€igent diplomatique^

Lors même,* comme il est dit plus haut, que la conduite que doit tenir l'agent diplomatique, et la marche qu'il doit suivre^ se trouvent tracées dans ses instructions et que son devoir l'oblige à s'y conformer, il est cependant des cas où les ordres qu'il a reçus sont tels^ que' leur exécution produirait un effet opposé aux vues de son souverain et que les suites seraient évidemment contraires aux intérêts de son maître» En pareil cas, et dans la supposition que l'agept diplomatique bien pénétré du but de sa commission, aurait la coni^iction intime qu'en obéissant aux ordres reçus il s'écarterait de ce but, il pourrait et il devrait peut-être

stance ce quUls ont appris dUnt^eMant dans !• oouraot da la journée, afin d^étte prêts li envoyer les nouvelles par toutes les occasions qiû poitmiienff sv présenter.

même prendre sur lui d^en suspendre T exécution^ en s'empressant d'en instruire sa cour^ et en justifiant sa conduite en la motivant.

Mais s'il est des cas où l'agent diplomatique peur des circonstances particulières peut iéccarter de %tis instructions^ il est bien difficile de déterminer ceux où il pourrait et où il devrait même agir sans ordres, puisqu'ilest impossible d'admettre, qu'il soit permis k l'agent diplomatique d'engager son souverain à son insçu. Pour qu'il osât se le permettre, il faudrait qu'il connût à fond la façon de penser de son maître, celle du ministre des affaires étrangères^ ou du conseil; qu^il eût une connaissance parfaite du système politique adopté par son constituant; de ses rapports avec les autres puissanees ; en un mot^ ^e sa position et de son intérêt politique. On sent combien il est difficile à im agent diplomatique d'avoir des données certaines swr tous ces points, n est donc de sa prudence de ne rien hasarder , et de déclarer franchement qu'il est sans ordres, plutôt que de courir le danger de se tromper et de compromettre ainsi les intérêts, la dignité, les vues de son cabinet; et plutôt enfin que de s'exposer a être désaifoué par son souverain ou l'état dont il était chargé de défendre les intérêts.

Ce ne sont au surplus , ni les concessions que peut faire Pagent diplomatique, ni l'exigence qu'il peut montrer, et dont il trouve la mesure dans ses instructions , qui prononcent sur sa responsabilité ; le mieux dans ce qui était possible p entre essentiellement dans ses devoirs.