Acte (^accession de ^Empereur Joseph II au traité de
Tesehen {^).
Joseph second par la grâce de Dieu empereur des Romains etc. etc. Comme nous avons été amiablement invités d'accéder en notre qualité de corégent et héritier des états de S. M. l'impératrice R. A. d'Hongrie et de Bohême, madame notre mère, au traité de réconciliation, de paix et d'amitié, qui a été conclu et signé dans la ville de Teschen^ le treize Mai, de l'année courante par les ministres plénipotentiaires de S. dite M. et de S. M. le roi de Prusse , lequel traité est de la teneur suivante.
dci est inféré le traité de p«ix.) Nous, désirant de contribuer à affermir l'amitié et la bonne intelligence heureusement rétablie entre les cours de Vienne et de Berlin, nous nous sommes déterminés avec
Slaisir, d'accéder, et par la présente accédons formellement au it traité de réconciliation, de paix et d'amitié, et aux actes et conventions y annexées en notre qualité de corégent et d'héritier des états de S. M. l'impératrice R. A. d'Hongrie et de Bohême, madame notre mère; voulons que tous et chacun de ces articles et conditions ayent la même force et vertu à notre égard, que si nous étions nommément compris dans le dit traité et dans les actes et conventions y annexées, auxquels non seulement no^s ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement.
En foi de quoi nous avons signé la présente, de notre propre main et l'avons munie de notre sceau.
Donné à Vienne , le seize Mai, mil sept cent soixante et dix-neuf.
Joseph.
Le Prince CoUorédo.
(f) Recueil des déductions J9«jr le Comté se Heutzbero, T, II ^ p. 236.
ST B'ABHiâlON. 215
'Acte ifctccêsaion de la cour impériale <P Autriche, au traîtS signé entre la Prusse et la Russie^ à Vienne le 3 Mai
S« M. impériale et royale apostolique ayant été arnica* lement invitée par S. M. le roi de Prusse à accéder au traité conclu à Vienne le 3 ^e Mai de Tan de grâce 181*5» entre Sa dite Majesté et S. M. impériale de toutes les Russies, dont le contenu, inséré ici mot à mot est de la teneur suivante:
(Suit le traité avec set annexes.)
S. M. impériale et royale apostolique n'ayant rien plus à coeur que de donner à S. M. le roi de Prusse toutes les preuves d'amitié, qui sont en son pouvoir; elle a muni en conséquence des pleinpouvoirs les plus amples le sieur Clément Wenceslas Lothaire , prince de Mettemich-Winnebourg-Ocbsenliausen , chevalier de la toison d*or etc etc. son ministre d'état, des conférences et des affaires étran* gères , et son premier plénipotentiaire au congrès, pour en son nom procéder à cette accession , lequel en conséquence déclare, que S. M. impériale et royale apostolique accède par le présent acte au susdit traité, en s'engageant formel* lement et solemnellement envers S. M. prussienne à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la concerner.
£n foi de quoi> nous plénipotentiaire de S. M. impériale et royale apostolique , avons en vertu de nos pleinpouvoirs signé le présent acte d'accession , y avons fait apposer le cachet de nos armes et l'avons échangé contre un acte de la xnéme teneur par lequel S. M. prussienne accède aiî traité conclu à Vienne le trois de Mai, de l'an de grâce mil huit cent quinze entre S. M. impériale et royale apostolique et S. M. impériale de toutes les Russies.
Fait à Vienne, le quatre de Mai de l'an de grâce mil huit cent quinze.
tiC Prince de Metternich.
(t) ▼oyez» Nouveau recueil des traitée de Mr. de MjlATeivs
216 n. ACTES D'ACCIÎPTATION', D'ACCESSION
Formulaire cPun acte cTacceêsion à tacte du congrès de
Vienne du 9 Juin 1815*
S. M. le roi de Sardaigne ^Wurtemberg etc.) ayant été amicalement invité par S. M. Tempereur d* Autriche, tant en son nom , qu'en celui de LL. MM. IL RR. le roi de France, du roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil; le roi de Prusse; l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwège, à accéder au traité de Paris du 30 Mai 1814» et au traité signé en la ville de Vienne, le 9 J^î de la présente année 1815» entre les puissances ci-dessus dénommées, lequel traité a été fait et signé en huit exemplaires originaux, tous de mot à mot les mêmes et entièrement conformer entre eux, dont sept exemplaires ][your chacune des huit
Suissances signataires, et le huitième exemplaire se trouve éposé en exécution de l'article 121 de cet acte, aux archives de cour et d'état à Vienne, pour servir de titre commun, tant aux signataires ci-dessus mentionnés qu'aux autres puissances et états accédens.
Et Sa dite Majes^té le roi de Sardaigne, après avoir eu la communication tant du dit traité commun du 9 I^^'^t que des traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes cités dans le 118^^"^* article et joints au dit instrument général , voulant donner à LL. MM. II. et RR* toutes les preuves de confiance et d'amitié qui sont en son pouvoir, a muni, a cet eiFet, de ses plein-pouvoirs le Sieur ^. . pour, en son nom, donner acte de cette acces« sion, lequel, en conséquence, déclare, queS, M. leroi de Sardaigne accède, par le présent acte, aux dits traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actea cités dans le 118*^^ article, lesquels actes sont, les uns et les autres, censés insérés ici de mot k mot, en s'engagéant formellement et solemnellement, non seulement envers S. M. l'empereur (ou l'empereur de Russie) (''*) mais aussi envers toutes les autres puissances et états qui, soit
(f) n est entendu que la puissance ou Tëcat qui accède, fera un semblable acte d^accestion pour chacune des sept puissances du traita de Vienne du 9 Juin 18*5» et que dans ces actes d^accession respectifs, il sera fait mention de la puissance signataire à laquelle rezpédition d'accession esc destinée.
