ET D'ADHESION

comme signataires, soit comme accédens, ont pris part aux engagemens de l'acte du congres , k concourir de son côté à l'accomplissement des obligations contenues au dit traité, qui peuvent concerner S. 1VI« le roi de Sardaigne. Le présent acte d'accession sera ratifié dans les trois mois qui suivront la remise de l'acte d'acceptation, et, avant l'expiration du dit terme il sera procédé à l'échange des instrumens de ratification, de l'accession d'une part, et de ratification de l'acceptation d'autre part^ lesquels instrumens seront expédiés en double, l'une des expéditions devant servir de titre entre les parties accédentes et acceptantes, et l'autre expédition devant être réunie au traité général du Q Juin 1815 déposé a Vienne.

En foi de quoi, nous plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne avons, en vertu de nos plein-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe, signé le présent acte d'accession.

Fait à ... le .. «

(Suit la signature).

jidhe'scon des Princea français, à la déclaration de S, M. le Roi LoiUs XVIII, du mois de JulUet 1803 (^).

Nous soussignés , princes , frères , neveux et cousins de S. M. Louis aVIII, roi de France et de de Navarre, pénétrés des sentimens dont notre souverain maitre et roi s'est montré si honorablement animé dans la réponse à une proposition qui lui avait été faite de renoncer au trône de France, et d'engager tous les princes de sa maison à renoncer également à tous leurs droits de succession à ce trône : déclarons, que notre attachement k nos droits, nos devoirs et notre honneur^ ne nous permettront jamais de renoncer k nos prétentions; que nous adhérons de coeur et d'âme k la réponse donnée par notre roi, qu'k l'imitation de son exemple, nous ne nous prêterons jamais, en aucune manière, k une mesure, ou k aucun acte quelconque qui puisse nous faire trouver en défaut envers

(t) voyez y ScBOBLL, JUeueil de pièces officielles^ T> IF, p.SgG.

218 n, ACTES d'accbptatïok, x>' accession etc.

nous-mêmes , envers nos ancêtres , envers nos descendans* Nous déclarons finalement, qu'étant convaincus que la grande majorité du {leuple français, dans son particulier, partage tous les sentimens qui nous aniipent, nous faisons aussi, tant au nom de nos loyaux compatriotes, qu'en notre propre nom , le serment solemnel et sacré que nous avons prêté sur notre épée à notre roi , de vivre et . mourir fidèles à notre honneur et à notre souverain légitime.

(Suivent les tignatoret des princes).

(L'adhésion donnée par Mr. le Duc d^Enghien est ainsi connue (fi).

La lettre, Sire, dont vous daignâtes m'honorer, en date du 2 Mars, me parvint exactement. Votre Majesté connoit trop bien le sang qui «coule dans mes veines pour avoir pu- entretenir un seul moment le moindre doute à regard de Tesprit et du contenu de la réponse que vous me demandiez. Je suis français. Sire, français fidèle à son Dieu, à son roi^ et au serment qui engage son honneur. Un jour peut-être il y en aura qui m'envieront ce triple avantage. Y. M. daignera me permettre de joindre ma signature a celle du duc d*Angoulême, qui adhère de coeur et d*âme au contenu de la note de mon souverain. C'est dans ces sentimens invariables que je ne cesserai d'étr.e. Sire, de V. M. le trèshumble, très-obéissant et fidèle sujet et serviteur,

Louis-AntoiKe-Hetihi de Bourbon.

Dans les états du Margrave de Bade, le 23 Avril 1803«

(a) Ibid. p. 287*

in.

ACTES DE RATmCATION, DE G.UUNTIE, ET DE PROTESTATION.

ACTES DE RATiriCATION.

Ratification durai de France de Pacte d'accession de la part

de ta Ffance, au, traité d'amitié et d'alliance signé au Pardo

entre CEspagne t-t U Portugal, le HMars 1778, i/u 8 ^oilt