CD
Ijowis , par la grâce (îe Dieu, roi de France el de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nntie cher et bien- aimé le Sr. Armand-Marc, comte de Montmorin de St. lUeren, etc. etc. notre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de notre très- cher et trés-ainié fière et oncle, le roi catholique, auioit, en vertu des plein-pouvoirs que nous lui en avons donnés conclu, arrêté et signé à Madrid le 1.5 du mois de Juillet de la présente année 1783, avec Don Joseph-Monimo comte de Florida-Blanca etc. pareillement muni de plein-pouvoirs, d'unepart, et de l'autre, avec Don Henri de Mene7.es marquis de Lortcal , du conseil de notre très-chère et très-aimée soeur et cousine la reine très-hdèlc, et son ambassadeur à la cour de Madrid, également muni deplein-
(t) Htcutil di Traitéi par .
220 nL ACTES DE RATIFICATION, DE GARANTIE
pouvoirs, l'acte d'accession de la France au traité entre l'Espagne et le Portugal , conclu et signé au Fardo le H Mars 1778 > duquel traité et acte d'accession la teneur s'ensuit.
(Fiat intertio)
Nous^ ayant agréables le susdit traité et aete d'accession en tous et chacun des points qui y sont contenus et énoncés, les ayons y tont pour nous que pour nos héritiers, successeurs, royaumes^ pays 9 terres, seigneuries et sujets, acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés, et par ces présentes signées ae ïiotre main ; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons , et le tout promettons en foi et parole de roi , sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Donné à Versailles, le huitième jour d'Août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et'de notre règne le dixième.
Lovxft.
Ratification du roi de Pruué de la convention de Aeichen^
bach , du 5 ^oût 1780 C0«
Nous Frédéric Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc. etc. etc.. Savoir faisons à quiconque appartient: comme nous sommes convenus. avec Sa Majesté le roi d'Hongrie et de Bohème , de faire entamer une négociation par des ministres plénipotentiaires, as^ semblés dans la ville de Reichenbach en Silésie, tant pour raffermir la bonne harmonie et intelligence entre nos deux maisons royales, que pour rétablir la paix entre sa dite
(f) SB Hfi&vsBKRO , Recueil de déductions T. III ^ p. 99.
Majesté le roi d'Hongrie et de Bohème et la Sublime Porte
Ottomanne, et notre ministre chargé de nosplein-pouroirs
ayant conclu, signé et échangé avec les ministres de sa ma-^
jesté le roi d'Hongrie et de Bohème, également munis de
ses plein-pouvoirs à Reichenbach le 27 Juillet les trois
déclarations suivantes :
(Ici tniTcat en entier les trois déclaratîonf^ratifiietpar le roi d'Hongrie et
de Bohème:)
Nous, ayant vu- et mûrement examiné les trois déclara* tions qui.se trouvent ci -haut, nous les avons acceptées, confirmées et ratifiées, comme nous le faisons parla présente, promettant en parole de roi pour nous et pour nos suc* ^esseurs , de remplir et d'observer religieusement tout ce qui est contenu et promis dans ces déclarations , d'y tenir la main et de ne pas permettre qu'il y soit contrevenu. En foi de quoi nous avons signé cette ratification de notre main, et l'avons fait munir de notre sceau royaL Fait et donné à Schônwalde enSilésie, le 5 du mois d'Août 179O9 la quatrième année de notre règne.
Frédehic Guillaume.
E. F. Comte de Hertàberg.
Formulaire Je la ratification de fade du congrès de
Fienne du 9 de Juin 1815 (0
Nous François (Alexandre) etc*
Les puissances qui avaient signé le traité de Paris du 30 Mai 1814» s'étant réunies à Vienne, en conformité de
(0 Ce
que J - - ^
Frusto convinrent d*un mode uniforme à suivre pour ratifications de Tacte du congrès de Vienne» entre les puissan* cet signataires, ainsi que pour régler les actes d'accession do la part des autres puissances et autres états, et ^acceptation de la part des puissances signataires^
