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Protestation du Roi de Sardaigne contre Pacte par^ lequel il a^ait renoncé à ^exercice de tout pouf^oir dans le «AVmont en date du 9 Décembre 1798 > C^'^ ^^^ ^^ 3 Mars^

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne , de Cypre , et Jérusalem , etc.

En suite des événemens, qui nous ont contraints de quitter nos états de terre ferme, et d'abandonner provisoirement l'exercice de notre pouvoir du gouvernement provisoire, qui auroit été établi à Turin par le général en chef de l'armée française d'Italie, l'honneur de notre per«sonne, l'intérêt de notre famille et de nos successeurs^ nos rapports avec les puissances amies, tout motif enfin de justice et de convenance nous obligent à protester, ainsi que nous protestons hautement en face de l'Europe entière sur les susdits événemens , contre toute innovation quel-

(t) "^^^J^* Meeueil des traités ds M. nn Maatsns» T. IV^ supL ihp>99-