INSTRUCTIONS
Instructions données au Vicomte de BoUngbrocke^ tnuoyé peur la Reine €p Angleterre à la cour de France pour y né»
gocier la paix, {^)
Instructions à notre très - fidèle et bien aimé cousin et conseiller Henri vicomte de Bolingbrocke, nomme pour aller
à la cour de France.
AvuE, reine.
Vous vous rendrez en toute diligence à la courdeFran* ce et y étant arrivé, vous demanderez audience à S. M. T. C.
Vous présenterez à ce prince la lettre dont tous éte3 cbargé, et lui direz que nous observons avec un sensible déplaisir les nouvelles difScultés qui sont survenues, et les nouveaux délais apportés dans la négociation que noua croyons sur le point de sa conclusion: que nous vous avons envoyé pleinement instruit de nos intentions, et avec pleine autorité de traiter et de régler toutes les cboses nécessaires pour lever les difficultés qui s'opposent à l'effet de la suspension d'armes : quo vous êtes pareille* ment autorisé à concerter avec ses ministres les moyens les plus convenables pour prévenir les autres différends qu'on ne pourrait prévoir, et à mettre le traité de paix sur un pied qui puisse le conduire à une heureuse conclusion.
Vous ajouterez à cela les assurances du désir que nous avons de voir une bonne et parfaite intelligence rétablie
(t) ▼07«s» Mémoireê de Lambeati T. VII % p. 475*
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entre les deux nations; et vous tous servirez des termes de civilité les plus convenables, en notre nom.
Lorsque vous commencerez à traiter avec les ministres de cette cour , vous leur apprendrez que nous vous avons donné ordre et plein - pouvoir de conclure et exécuter la convention d'une suspension d'armes par mer et par terre, entre nous, la France et l'Espagne, et nous vous autorisons par ces présentes, k en convenir pour deux, trois, ou quatre mois , ou même jusques à la conclusion de la paix.
Mais comme nous n'avons pas encore reçu de satisfaction sur les demandes que nous avons faites en faveur du duc de Savoie , et que le règlement du terme , pour la suspension d'armes, doit dépendre principalement du tems requis pour l'entière exécution de l'article, qui doit prévenir l'union des deux monarchies de France et d'Espagne, TOUS prendrez soin avant de signer la dite convention a' avoir des assurances positives de l'exécution de ce qu'on a demandé à la France et à l'Espagne en faveur du duc de Savoie, et d'ajuster et terminer autant qu'il sera possible les formes des différentes renonciations et réglemens à faire.
Quant à la barrière que son Altesse royale demande et juge nécessaire pour sa sûreté du côté deJa France, vous n'insisterez pas qu'on accorde immédiatement les articles que S, M. T. G. a absolument refusés ; mais aussi vous n'accorderez rien, qui puisse exclure le duc de Savoie de négocier pour lui même. Nous laissons ce point là, à la décision des deux Puissances intéressées. Vous ne manquerez pas aussi de recommander aux ministres de France , d'en hâter la conclusion , insinuant que non obstant que vous puissiez convenir de la suspension d'armes sans attendre que cette barrière soit absolument réglée, vous ne croyez pas qu'il soit possible de nous porteràsigner la paix avec la France et l'Espagne, à moins qu'on ne donne une satisfaction entière k son Altesse royale, et qu'elle signe avec nous.
n ne parait que très -peu ou point de différence entre ee qu'on a proposé d'ici, et ce dont on est convenu du côté de la France, concernant le droit qui doit être établi en faveur du duc de Savoie et de ses enfans , à la succession de la couronne d'Espagne et des Indes ^ immédiatement après Philippe et ses enfans.
Cependant, vous ferez encore expliquer cet article, et le réauires, autant qu'il sera possible, aux termes dont
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on 8*est serri dans le mémoire^ dresse par le comte de Maffei sur ce sujet.
Quant à lA cession de la Sicile , vous insisterez qu'elle se fasse de la manière que nous l'avons demandée ; et que cet acte, aussi bien que ceux qui sont nécessaires sur le point qui précède^ soient dressés en même tems que les renonciations et les réglemens qui regardent les couronnes de France et d'Espagne»
Vous refuserez de consentir qu'on diffère de remettre cette isle entre les mains de son Altesse royale jusques à la paix générale: mais vous pourrez convenir qu'il n'en prenne possession qu'après que notre paix sera faite avec la France et l'Espagne. A tous autres égards, vous^ réduirez aussi cet article , autant qu'il sera possible , aux termes dont le comte de MaiFei s'est servi dans son mémoire.
Il semble assez indifférent départ et d'autre qu^on con* vienne d'une suspension d'armes entre la France et la Savoie, ou qu'on n'insiste pas sur ce point -là. On pourrait même donner des raisons, pour cacher quelque tems par politique l'accommodement de son Altesse royale. Vous aurez, par cette raison, peu d'égard à ce point-là, et traiterez pour ce prince, en supposant et à condition qu'il sig* nera la paix lors que nous la ferons. Et d'autant qu'on soupçonne que son Altesse royale pourrait songer à faire un échange de la Sicile, contre quelques états contiens aux siens, ce qui ne répondrait nullement à nos desseins, ni à l'intérêt de nos royaumes ; vous pourrez consentir à un article pour prévenir un^échange, et empêcher que la maison de Savoie ne puisse aliéner ce royaume.
Quant au second point , que vous devez régler, aussitôt qu'il sera possible , on remettra entre vos mains ce que nos jurisconsultes ont préparé sur ce sujet: vous en ferez le meilleur usage que vous pourrez, et tâcherez de convenir des différentes formes des renonciations^ et de concerter si bien les mesures nécessaires pour les expédier^ que lorsque la personne que nous jugerons à propos dénommer, pour être témoin des dites renonciations et des réglemens a faire, arrivera en France et en Espagne , on soit exposé à aussi peu de disputes et de délais qu'il sera possible.
Le roi Très - Chrétien souhaitant ardemment d'obtenir des conditions avantageuses pour l'électeur de Bavière, vous déclarerez aux ministres de France, que nous consentirons volontieres au rétablissement de ce prince dans ses états en