DU POUVOIR LÉGISLATIF DE L'ÉGLISE

10 L'Eglise possède-t-elle le pouvoir de faire des luis ou le pouvoir législatif proprement dit ?

Oui, l'Eglise possède le pouvoir de faire des lois ou le pouvoir législatif proprement dit, c’est. à-dire qu’elle a le droit d'ordonner à ses membres certains moyens à prendre pour atteindre à leur fin dernière et de leur défendre certaines choses qui pourraient les en détourner. Les Conciles de Florence et du Vatican, par de formelles décisions, ont mis cette vérité au-dessus de toute contestation, quand ils ont déclaré que ‘ le Pontife Romain, successeur du bienheureux Pierre, et vicaire de Jésus-Christ possède le plein pouvoir de paître, de régir et de gouverner l'Eglise universelle, et que le: nasteurs et les fidèles, chacun en particulier aussi bien que tous en corps, lui sont assujettis par le devoir de la subordination hiérarchique et d’une vraie obéissance.” (Conc. du Vat. Sess. IV ch. IL).

20 Par quelles preuves pourriez vous établir l'existence du pouvoir législatif de l'Eglise ?

L'existence du pouvoir législatif de l'Eglise peut être établie par la nature même de l'Eglise

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considérée comme société, par les paroles expresses. de Jésus-Christ et par le témoignage de toute la tradition chrétienne.

30 Comment prouvez-vous par la nature de l'Eglise considérée comme société, qu’elle possède le pouvoir législatif ?

Il est aisé de prouver par la nature de l'Eglise considérée comme société qu’elle possède le pouvoir législatif, parceque étant une vrais et parfaite société, elle possède par là-même nécessairement le pouvoir de faire des lois, c'est-à-dire le pouvoir de proposer à ses membres d’une manière obligatoire les moyens à prendre pour atteindre la fin vers laquelle elle doit les diriger. Autrement, en effet, elle serait dans l'impossibilité absolue d'atteindre sa fic et n'aurait plus de raison d'être; de sorte que, contester à l'Eglise le pouvoir de faire des lois, ce serait contester sa mission divine elle même ou plutôt ce serait nizr son existence comme société religieuse.

40 Prouvez par les paroles de J.-C.. lui-même, l'er istence du pouvoir législatif de l'Eglise.

J.-C. lui même a donné expressément « son Eglise le pouvoir législatif, quand IF a dit à ses Apôtres et spécialez“ent à Pierre : “ En vérité jé . vous le dis, tout ce que vous-lierez:surla terre

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sera lié dans le Ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le Ciel.” (Math. XVIL

18.) Il leur a dit aussi : ‘ Qui vous écoute, m'écoute et qui vous méprise, me méprise.” (Luc X. 16.)

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: 90 Comment le témoïgnage de la tradition toute pi entière confirme-t-il l'existence du pouvoir législatif de 1 | s l'Eglise ? À k La tradition toute entière confirme l'existence du Li # pouvoir légis!atif de l'Eglise, parceque, depuis le il + temss des Apôtres jusqu’à nos jours, depuis le EE : Concile de Jérusalem jusqu’à celui du Vatican, io “ l'Eglise n’a cessé de faire usage du pouvoir légis- (A . latif. Elle n’a cessé de régler et de définir par les de cons'itutions de ses Pontifes svprèmes ou par les ï il 6 Canons de ses Conciles tout ce qui a rapport à sa 1) F | doctrine, à ses sacrements et à sa dicipline. il à Les lois qu’elle a portées ont été recueillies ii dans différentes Collections telles que : les canons “1 1 et les constitutions apostoliques, le corps du droil 1114 canonique, le Bullaire Romain, les Canons des al Conciles, etc. Ces Collections forment la source nl du Droit Ecclésiastique. : ‘1 6o L'Eglise possède-t-elle le droit de promulguer 41

librement, et selon qu’elle le juge à propos,des lois qu'elle porte ? °.

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librement, et selon qu'elle le‘jüigé à propos; les lois qu’elle porte, car ce droit est lié essentiellement au pouvoir législatif. Pour qu’une loi, en effet, puisse avoir force obligatoire, il faut nécessairement qu’elle soit portée à la connaissance de ceux qui la devront observer, c’est-à-dire, il faut qu’elle soit promulguée; aussi, c'est un principe qui se rencontre dans toutes les législations, dans le droit canonique comme dans le droit civil,que les lois n'existent que quand elles sont promulguées : ‘“ Leges instituuntur cùm promulgantur.”

10 À qui appartient le pouvoir de faire des lois pour l'Eglise Universelle et de les promulguer ?

Le pouvoir de faire des lois pour l'Eglise Universelle et de les promulguer n’appartient qu’au Pape et aux Conciles OEcuméniques. Il appartient 1o au Pape, parceque, “quiconque succède à Pierre, en sa chaire, nous dit le saint Concile du Vatican, celui-là reçoit en vertu de l'institution de Jésus-Christ lui-même la primauté de Pierre sur l'Eglise Universelle” (Sess. IV, Chap. 2.)° Il appartient 20 aux Conciles CEcuméniques, parce-

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: 80: Les Evéques ont-ils de pouvoir de frire des lois pour leurs diocèses respectifs ?

Oui, les Evêques ont le pouvoir de faire des lois pour leurs diocèses respectifs; ce pouvoir leur est, en eftet, nécessaire pour gouverner leurs Egiises et remplir ainsi la mission sainte qu’ils ont reçue par leur institution canonique, puisque la Ste. Ecriture ellemême dit: “qu’ils ont été établis par l’Esprit-Saint. pour régir l'Eglise de Dieu” (Act. XX, 18.) Toutefois, comme la puissance des Evêques est subordonnée à celle du Souverain Pontife et des Conciles OEcuméniques, les Evèques ne peuvent sans l'approbation du Pape porter aucune loi qui déroge au droit commun de l'Eglise.

Jo Les conciles provinciaux et les conciles nalionaux ont-ils le pouvoir de faire des lois ?

Oui, les conciles provinciaux et les conciles nationaux ont le pouvoir de faire des lois. Soit, en effet, qu’ils représentent une seule province Ecclésiastique ou une nation toute entière, les Evèques réunis en Concile peuvent faire des lois qui auront force obligatoire par tout le territoire sur lequel s'étend en commun leur juridiction. Il:en:est,/d'ailleurs, de ces lois comme de. celles des Evêques pris séparément ; elles ne peuvent, par la même raison, déroger au droit, commun,

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