‹ Manuel du citoyen catholique [microforme]Chapitre 18 sur 34 · DU POUVOIR JUDICIAIRE ET COACTIF DE L'ÉGLISE · texte numérisé non relu

DU POUVOIR JUDICIAIRE ET COACTIF DE L'ÉGLISE

| 10 En quoi consiste le pouvoir Judiciaire, en gé- Ÿ il néral ?

P Le pouvoir judiciaire, en général, consiste à | Eh procurer l'exécution des lois portées par le pou {ES voir législatif en déterminant le sens véritable “| ii de ces lois, dans le cas où il serait douteux, et il surtout en décidant avec autorité si les actes des | (fl membres de la société sont conformes ou non aux { | 1 lois ainsi entendues dans leur vrai sens.

IN 20 Quel est l'objet du pouvoir coactif ?

f L'objet du pouvoir coactif est de contraindre | dl au devoir par la force extérieure, les rebelles aux

da lois, et d’en punir les violateurs avec une juste | sévérité. Par là, non-seulernent l'observation des

{ lois et l'exécution des sentences judiciaires sont 114 l

# exercer son aulorilé sans la permission el l'assentiment | si du pouvoir civil.

J'IT4CR Prop. XXXIX—La rer “ don qui comparent le UNE: Pontife Romain à un: prince libre et eæercant son pouvoir qi dans l'Eglise Universelle est une doctrine qui a a grepalu au l f moyen âge.

assurées, mais aussi l’ordre troublé est rétabli et la contagion du crime empêchée.

30 Comment prouve-t-on que l'Eglise possède le double pouvoir judiciaire et coactif ?

L'existence du pouvoir judiciaire et du pouvoir coactif de l'Eglise est liée intimement à celle de son pouvoir législatif et repose sur les mêmes preuves. En effet, le droit de faire des lois entraine, par la nature même des choses, celui de les faire observer, c’est-à-dire, le droit d’en procurer l'exécution dans tous les cas particuliers où elles obligent, et de punir ceux qui ne voudraient pas s’y soumeltre. Aussi, dès les temps apostoliques nous voyons Saint-Paul faire usage de ce double pouvoir, (1 Cor. V. 35.) et depuis, l'Eglise n’a Jamais cessé de s’en servir.

40 L’Eolise a-t-elle ses tribunaux et ses juges ?

Oui, l'Eglise a ses tribunaux et ses juges. Elle a: d'abord pour le for intérieur, le tribunal de la pénitence, où tout prêtre approuvé prononce une véritable sentence jadiciaire sur les actes et sur les dispositions intérieures du pénitent qu’il confesse. Elle a en outre ses tribunaux ecclésiastiques du for extérieur où le Pape et les Evèques jugent soit par eux-mêmes, soit var leurs délégués, les

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