‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 113 sur 447 · PROTÊT AVEC PERQUISITION · texte numérisé non relu

PROTÊT AVEC PERQUISITION

( Copie du titre et des endossement. )

L’an etc. (Comme ci-dessus.)

j’ai sommé et interpellé le sieur Chcrly, négociant, au

DU CONTRAT DE CHANGE

domicile indiqué au litre ci-dessus transcrit, à Paris, rue des Deux-Portes-Saint-Sauvcur, n“ 12 , où étant j'ai parlé à la portière de la maison ,

Laquelle m’a déclaré que ledit sieur Cherly, qui lui était catièremenl inconnu , ne demeurait pas en ladite maison ; que jamais locataire de ce nom ne l’avait habitée, pour quoi, afin de m'enquérir delà personne dudit Clicily, je me suis transporté chez le sieur Duclos, propriétairede ladite maison, lequel m’a Tailla même réponse que sa portière. M’étant enquis dans ladite rue auprès de plusieurs voisins , boutiquiers et marchands, aucun n’a pu m’indiquer ledit Cherly, qu’ils m'ont 'déclaré ne pas connaître.

Et attendu que le titre porte simplement l’indication , rue des Jkux-Portcs, et q u’u ne au Ire rue du même nom existe quartier Saint- Jean, je me suis transporté susdite rue des Dcux-Porlcs-Saint-Jean, afin d’y continuer la perquisition de la personne dudit sieur Cherly; mais, arrivé en ladite rue, j'ai remarqué qu'il n'existait pas de n° 12 ; m’étant enquis auprès de plusieurs voisins, tous m’ont dit ne pas connaître ledit Cherly. .

Ayant consulté les divers almanachs d’adresses des habitons de Paris, je n’ai trouvé aucune personne de ce nom.

M’étant enfin transporté à l’hôtel de la Grand’Poste, et m'étant adressé à divers employés, aucun n'a pu me donner de renseignemens.

Continuant ma perquisition, je me suis transporté à la Bourse, à l’heure où grand nombre de négocions, marchands et courtiers y étaient rassemblés; j’ai vainement continué ma perquisition, ledit Cherly étant parfaitement inconnu de tous ceux auxquels je me suis adressé.

J’ai sommé ledit sieur.... de présentement payer etc.

( Comme au protêt faute de paiement. )

Lesquels portière, siettr Duclos, hnhitans des deux rues des Deux-l’ortes, employés de la Poste, négocians, marchands et courtiers, m’ayant déclaré ne pas connaître ledit sieur Cherly, j'ai prisées réponses pour refus de paiement, et ai réitéré les protestations ci-dessus faites , etc.

Dont acte, duquel j’ai laissé copie à M. le procureur du

roi , etc., après avoir afiiché une deuxième copie etc.

(Art. 69 du Code de procéd.)

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