‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 114 sur 447 · PROTÊT AVEC INTERVENTION · texte numérisé non relu

PROTÊT AVEC INTERVENTION

( Copie du litre, de t endotiemeni et de i ieioini. )

L’an (Comme ci-dessus.)

J’ai somme et interpellé : 1° Le sieur (te tiré) , au domi-

cile, etc.

2“ F.t le sieur , banquier, chez lequel le titre ci-dessus

transcrit est indiqué payable au besoin, en son domicile, à ,

rue , où étant j’ai parlé à

De présentement , etc.

Lesquels ont répondu , savoir :

\° Le sieur (Réponse faite par ou au nom du tiré.)

2° ( L’intervenant ) Qu’il ne payait pas ladite lettre de change pour le tiré, n’ayant pas de fonds à cet effet, mais qu’il offrait d’intervenir et payer pour le compte de troisième endosseur.

Sommés etc.

Lesquelles réponses (Comme ci-dessus.)

Et lesdits jour et an, à mêmes requête, qualité, demeure et élection de domicile que dessus, j’ai , huissier susdit et soussigné , en conséquence de sa déclaration ci-dessus, sommé ledit sieur , en son dit domicile, et parlant comme dessus,

de réaliser son intervention. A quoi ledit sieur a répondu qu’il était prêt de payer, et a en effet payé en mes mains la somme

de de principal , pour le montant de la lettre de change

d'autre part transcrite, plus celle de pour frais de protêt et

des présentes, cl ce, pour l’honneur et compte de la signature du

sieur troisième endosseur, faisant, ledit sieur toutes

réserves de se pourvoir contre qui de droit; contre lequel paiement je lui ai fait remise du litre et des présentes, pour exercer son recours comme il appartiendra.

Le tout fait en présence et assisté comme ci-dessus... (Comme ci-dessus. ) Dont acte...., etc.

Page 1