LIVRE DEUXIÈME

DU COMMERCE MARITIME

Les dispositions du Code de commerce sur le droit maritime ne sont presque que la reproduction du texte de l’ordonnance de la marine, de 1681. Toutefois, l’ordonnance comprenait, en même temps, la police et les contrats maritimes ; le Code, au contraire, ne s’est occupé que des contrats. Cependant il s’y est glissé quelques dispositions simplement réglementaires et de police, et l’on peut aussi y remarquer quelques lacunes sur des points qui touchent aux contrats.

Si aucun changement essentiel n’a été fait à l’ordonnance de la marine, si même il n’en a été proposé aucun par les différons corps auxquels le projet du Code de commerce fut communiqué ; si , après un siècle et demi , cette législation se trouve encore aujourd’hui en harmonie avec celle de presque tous les peuples de l’Europe, la raison en est simple : c’est que toutes ces législations ont été puisées aux mêmes sources (le Consulat , le Guidon de la mer, les Jugemens ou rôles d’Olôron) , et que la mer et ses dangers sont toujours les mêmes.

NOTIONS PRÉI.IMINAIRF.B.