ACTE SE TESTE D US NAVIRE
Entre nous, Dominique C.., armateur, demeurant à Bordeaux, et David C..., aussi armateur, demeurant à Bordeaux, a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le sieur Dominique C.... vend, avec garantie de tout (rouble, éviction et privilège, au sieur DavidG...., demeurant à..., acceptant ;
Le navire lu Ville de Dieppe , du port de mille tonneaux, percé pour vingt-deux canons, en ayant seulement dix en batterie, gréé à trois nuits, avec tous ses ustensiles, agrès et apparaux, sans aucune exception ni réserve de ce qui en compose la coque, la mâture et voilure, armement et équipement.
Ledit navire appartient audit sieur Dominique C comme
1’ayant fait construire au port de ..., par Je sieur P..., constructeur, au commencement de l’an... étant actuellement en chargement à Bordeaux, pour être expédié pour la Nouvelle-Angleterre, sous le commandement du capitaine Jérome. M
Ledit sieur Dominique C... vend également audit sieur G
tons les droits qui lui reviennent à cause du chargement et affrètement dudit navire, sans autre garantie â cet égard que celle de scs faits et promesses, de telle manière que tout ce que produira l'affrètement dudit navire sera et appartiendra audit sieur G
La présente vente est faite â la charge par ledit sieur G,.... de
supporter seul et faire tenir quille le sieur Dominique C de
tous les frais que le voyage dudit navire occasioncra, à partir de ce jour, sans pouvoir rien Ini répéter à cet égard, sows quelque prétexte que ce puisse être;
ET AUTRES tlATIME.NS DE MER. 291
Et encore, moyennant la somme île cent quarante mille francs; savoir, cinquante mille francs qui ont été payés comptant, dont quittance ; cinquante mille francs payables dans quatre mois, de ce jour; et quarante mille francs payables dans douze mois, aussi de ce jour, sans intérêts jusqu’auxdites époques.
Ledit sieur David G accepte ladite vente, promet et s'oblige
d'en esiéculcr toutes les conditions ; en conséquence promet de payer les dépenses et frais du navire dont s'agit, les loyers de l’équipage, et autres coûts et droits de toute nature occasfonés par le voyage actuel dudit navire et à partir de ce jour, et d'en faire
tenir quitte le sieur t en capitaux, intérêts et frais, à peine
de tous dépens, dommages et intérêts.
11 promet en outre de payer aux époques ci-dessus mentionnées la somme de quatre-vingt-dix mille francs, restant due pour solde du prix dudit navire, ausii A peine de tous dépens, dOmmagésintércls, et sous la réserve du privilégcque la loi accorde au vendeur sur le navire qu’il a vendu.
Lesdils sieurs C et G promettent respectivement d’exé-
cuter le présent traité en tous ses points.
Fait double.... à Bordeaux, le....
(Signatures.)
DE LA SAISIE ET VENTE
