‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 146 sur 447 · AFFICHE PB KALA BLE A AA VENTE · texte numérisé non relu

AFFICHE PB KALA BLE A AA VENTE

De par la loi , le roi et justice.

On fait savoir à tous qu’il appartiendra que ,

A la requête du sieur Pierre C. constructeur de navires, demeurant à..., lequel fait élection de domicile chez SI”..., son avoué, demeurant à.,.; et qu’il constitue.

En vertu d’un jugement du tribunal de..., en date du..., enregistré le et faute de paiement par le ci-après nommé de la

somme de.., par lui due en principal, intérêts et frais, aux termes dudit jugement, il sera le... du courant, à l'audience du tribunal de première instance dé..., par devant M. R..., l’un des jugescommissaires pour lesdites saisies, procédé à la première réception des enchères pour parvenir à la vente du navjre <’ Aimable-Victoire, du port de 800 tonneaux, appartenant au sieur L...., négociantarmateur, demeurant à..., ledit navire mouillé en rade de..., commandé par le capitaine D avec ses agrès, apparaux, cha-

loupes, canots et ustensiles, saisis par proces-verbal de..., huissier, en date du.., enregistré le.., sur la première mise à prix de la somme de vingt mille francs.

Et pour que personne n’en ignore , le présent placard a été affiché à... (tel et tel endroits) , après criées et publications.

Fait à..., le...

(Signature.)

DES PROPRIÉTAIRES

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