LIVRE H. — TITRE Vin

II. Les propriétaires denavires seront responsables des faits du maître ; mais ils en demeureront déchargés en abandonnant leur bâtiment et le fret.

III. Ne seront toutefois les propriétaires des navires équipés en guerre, responsables des délits et déprédations commis en mer par les gens de guerre étant sur leurs vaisseaux, ou par les équipages, sinon jusqu’à concurrence de la somme pour laquelle ils auront donné caution, si ce n’est qu'ils en soient participans ou complices.

IV. Pourront tous propriétaires de navires congédier le maître, en le remboursant, s'il le requiert, delà part qu’il aura du vaisseau, au dire de gens à ce connaissant.

V. En tout ce qui concerne l’intérêt commun des propriétaires, l’avis du plus grand nombre sera suivi ; et sera réputé le plus grand nombre, celui des intéressés qui auront la plus grande part au vaisseau.

VI. Aucun ne pourra contraindre son associé de procéder à la licitation d’un navire commun, si cç n’est que les avis soient également partagés sur l’entreprise de quelque voyage.

TITRE III

DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l’expédition.

La responsabilité cesse par l’abandon du navire et du fret.

217. Les propriétaires de navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables des délits et déprédations commis en mer par les gens de guerre qui sont sur leurs navires, ou par les équipages, que jusqu’à concurrence de la somme pour laquelle ils auront donné caution, à moins qu’ils n’en soient participans ou complices.