Le propriétaire peut congédier le capitaine

Il n’y a pas lieu à indemnité , s’il n’y a convention par écrit.

219. Si le capitaine congédié est co-propriétaire du navire, il peut renoncer à la co-propriété, et exiger le remboursement du capital qui la représente.

Le montant de ce capital est déterminé par des experts convenus, ou nommés d’office.

' 220. En tout ce qui concerne l’intérêt commun des propriétaires d’un navire, l’avis de la majorité est suivi.

La majorité se détermiue par une portion d’intérêt dans le navire, excédant la moitié de sa valeur.

DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

La licitation du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires , formant ensemble la moitié de l’intérêt total dans le navire , s’il n'y a, par écrit, convention contraire.

ANALYSE

A quelle responsabilité tour propriétaire de navire est-il soumis? — Comment cesse-t-elle? — 216.

Çvirf , à l'égard des propriétaires de navires équipés en guerre?

Qui peut congédier le capitaine? — Que faut-il pour qu’il y ait lieu A indemnité? — 218.

Que peut exiger le capitaine congédié s’il est co-propriétaire du navire? — 210.

Quand il s’agit de prendre une décision sur ce qui concerne l’intérêt commun des propriétaires d’un navire, quel est l’avis qui doit être suivi? — Comment la majorité se détermine-t-elle? — Sur la demande de qui et à quelle condition la licitation du navire peut-elle être accordée? -- 220.

DU CAPITAINE