‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 151 sur 447 · AVANT LE DÉPART · texte numérisé non relu

AVANT LE DÉPART

Le capitaine , avant de prendre charge, doit faire

Dü CAPITAINE. -

visiter son navire, afin de s’assurer qu’il est en état de tenir la mer.

Il doit délivrer une reconnaissance ou connaissement des marchandises qui lui sont remises, et les placer dans la partie du navire la plus propre à les recevoir.

Pendant le chargement il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidens; il ne doit pas laisser charger plus de marchandises que le navire n’en peut recevoir sans danger.

Il lui est défendu de placer les marchandises sur le pont ou tillac, où elles seraient exposées aux intempéries de l’air, à la pluie, aux coups de mer, etc., à moins du consentement par écrit des chargeurs, sous peine de répondre de tous les dommages qui pourraient en résulter. Celte disposition, toutefois, ne s’applique pas au petit cabotage.

Ainsi que nous l’avons expliqué dans le chapitre 4" de ce livre, le capitaine est tenu d’avoir à bord : l’acte de propriété du navire , l’acte de francisation, le rôle d’équipage , les connaissemens et chartesparties, les procès-verbaux de visite, les acquits de paicmens ou à caution des douanes; pièces faute desquelles ( ou du moins faute de la plupart desquelles), entre autres inconvéniens, le navire serait exposé, en temps de guerre, à être capturé et déclaré de bonne prise, comme nous le verrons en son lieu. Indépendamment de ces pièces, il en faut d’autres encore , savoir : le congé , le manifeste et la patente

DU CAPITAINE

de sanlé, pour lesquels je renvoie aux développemens du chapitre 1" . ’

Le capitaine doit aussi être pourvu d’un registre appelé livre de bord, espèce de livre journal qui doit être coté et paraphé par un des juges du tribunal de commerce, ou bien , mais seulement dans les lieux où il n’y a pas de tribunal de commerce, par le maire ou son adjoint.

Le capitaine doit y consigner, non seulement ses recettes et scs dépenses, mais, en général, tout ce qui concerne le fait de sa charge.

Le capitaine et les gens de l’équipage , lorsqu’ils sont à bord, ou que sur les chaloupes ils se rendent à bord pour faire voile, jouissent d’un privilège assez remarquable, que l’intérêt de la navigation leur a fait accorder : celui de ne pouvoir être arrêtés pour dettes autres que celles contractées pour le voyage même; et encore à l’égard de ces dernières ils peuvent se soustraire à l’arrestation en donnant caution.

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