‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 152 sur 447 · PENDANT LE VOYAGE · texte numérisé non relu

PENDANT LE VOYAGE

Le capitaine doit s’absenter le moins possible de son navire; spécialement il doit, sous peine de répondre des accidens qui peuvent arriver au navire et au chargement, s’y trouver en personne a l'entrée ctà lajsorlie'des 'ports, havreset rivières: c’est alors, en ellot , que sa surveillance et son autorité sont le plus

Dll CAPITAINE.

nécessaires. Il est môme tenu , en pareil cas , ainsi que je l’ai dit précédemment , de prendre un pilote lamaneur.

Si , pendant le cours du voyage, il est forcé de relâcher dans un port français ou étranger, il est tenu de déclarer aux autorités que le Code indique les causes de sa relâche, et de reprendre sa route aussitôt qu’il le peut.

S’il aborde dans un port étranger, il doit faire son rapport au consul de France, et prendre un certificat constatant l’époque de son arrivée et de son départ, etc.; en cas de naufrage, son devoir est aussi de faire son rapport, et de le faire vérifier, conformément au prescrit de la loi.

Il ne peut abandonner le navire pour quelque danger que ce soit, sans l’avis des officiers et principaux de l’équipage ; en l’abandonnant, il est tenu de sauver avec lui ce qui s’y trouve de plus précieux.

Le capitaine n’aurait pu satisfaire aux conditions de son mandat et aux exigences de sa position, s’il n’avait été investi de pouvoirs fort étendus; il devait avoir, et on lui a conféré le droit de faire tout ce qu’exige la conservation des intérêts divers qui lui sont confiés. Aussi peut -il, pour satisfaire à une nécessité pressante, emprunter à la grosse, vendre ou mettre en gage des marchandises , contraindre ceux qui ont des vivres en particulier à les mettre en commun, etc. Les formalités que le capitaine doit remplir, dans ces différens cas, pour mettre sa

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responsabilité à couvert vis-à-vis des propriétaires, sont suffisamment indiquées par le code.

Ce n’est pas tout : pendant le voyage , le capitaine réunit les fonctions d’officier de police judiciaire, d’officier de l’état civil, et môme, en un point, celles de notaire; ainsi, s’il se commet un délit à bord, il en dresse procès-verbal et se saisit du délinquant pour le remettre, en temps et lieu , entre les mains de la justice; il constate les naissances et les décès (Code civil, art. 80); enfin il reçoit les teslamens, conjointement avec l’écrivain du bâtiment (Code civil, art. 988).

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