‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 153 sur 447 · A L'A H RIVÉE · texte numérisé non relu

A L'A H RIVÉE

Le capitaine doit se conformer aux règlemens pour le placement de son navire, et pour les diverses précautions à prendre.

11 est tenu de faire viser son livre de bord, et aussi de faire son rapport devant l’autorité et de la manière prescrite par la loi, dans les vingt-quatre heures: délai fort court , qui ne parait s’appliquer qu’aux cas ordinaires, et non à ceux de relâche forcée, de naufrage, et autres cas de force majeure.

Avant d’avoir fait son rapport il ne peut décharger aucune marchandise , à moins d’un péril imminent.

Quand le navire revient d’un voyage lointain , il importe aux propriétaires d’èlre informés à l’a -

PU CAPITAINE

vance de l’état du chargement et du prix des marchandises, aûn qu’ils puissent se mettre en mesure de les recevoir et chercher des acheteurs ; ils ont aussi intérêt à savoir quelles sommes ont été empruntées , puisqu’ils seront tenus de les rembourser. Aussi, avant de partir avec son chargement pour revenir en France, soit d’un port étranger, soit d’une colonie française, le capitaine est-il tenu de transmettre à ses propriétaires un compte signé de lui , présentant toutes ces indications.

PU ÇAPlTAIht.

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