XIX. Pourra aussi, pendant le cours de son voyage

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prendre deniers sur le corps et quille du vaisseau, pour radoub, victuailles, et autres nécessités du bâtiment; même mettre des apparaux en gage , ou Tendre des marchandises de son chargement, à condition d’en payer le prix sur le pied que le reste sera vendu : le tout par l’avis des contre-maître et pilote, qui attesteront, sur le journal, la nécessité de l’emprunt et de la vente, et la qualité de l’emploi, sans qu’en aucun cas il puisse vendre le vaisseau qu’en vertu de procuration spéciale des propriétaires.

XX. Le maître qui aura pris sans nécessité de l’argent sur le corps, avitaillemcnt ou équipement du vaisseau ; vendu des marchandises, engagé des apparaux , ou employé dans ses mémoires des avaries et dépenses supposées, sera tenu de payer en son nom, déclaré indigne de la maîtrise, et banni du port de sa demeure ordinaire.

XXI. Les maîtres frétés pour faire un voyage seront tenus de l’achever, à peine des dommages et intérêts des propriétaires et marchands, et d’étre procédé extraordinairement contre eux, s’il y échoit.

XXII. Pourront, par l’avis des pilote et contre-maître, faire donner la cale , mettre à la boucle, et punir d'autres semblables peines les matelots mutins, ivrognes et désobéissans , et ceux qui maltraiteront leurs camarades, ou commettront d’autres semblables fautes et délits dans le cours de leur voyage.

XXIII. Et pour ceux qui seront prévenus de meurtres, assassinats, blasphèmes ou autres crimes capitaux commis en mer, les maître, contre-maître et quartier-maître seront tenus, à peine de cent livres d’amende solidaire, d’informer contre eux, de se saisir de leur personne, de faire les procédures urgentes et nécessaires pour l’in-

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nU CAPITAINE.

struction de leur procès , et de les remettre avec les coupables entre les mains des officiers de l’amirauté du lieu de la charge ou décharge du vaisseau dans notre royaume.

XXIV. Défendons aux maîtres , à peine de punition exemplaire , d’entrer sans nécessité dans aucun havre étranger ; et, en cas qu’ils y fussent poussés par la tempête, ou chassés par les pirates, ils seront tenus d’en partir et de foire voile au premier temps propre.

XXV. Enjoignons à tous maîtres et capitaines qui feront des voyages de long court, d’assembler chaque jour à l’heure de midi , et toutes fois qu’il sera nécessaire , les pilote, contre-maître, et autres qu’ils jugeront experts au fait de la navigation , et de conférer avec eux sur les hauteurs prises , les routes faites et à foire , et sur leur estime.

XXVl.Leur faisons défenses d’abandonner leur bâtiment pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l’avis des principaux officiers et matelots ; et, en ce cas, ils seront tenus de sauver avec eux l’argent, et ce qu’ils pourront des marchandises les plus précieuses de leur chargement, à peine d’en répondre en leur nom , et de punition corporelle.

XXVII. Si les effets ainsi tirés du vaisseau sont perdus par quelque cas fortuit, le maître en demeurera déchargé.

XXVm. Les maîtres et patrons qui naviguent à profit commun ne pourront foire aucun négoce séparé pour leur compte particulier, à peine de confiscation de leurs marchandises au profit de3 autres intéressés.

XXX. Seront tenus, sous pareille peine, de donner, avant leur départ, aux propriétaires du bâtiment, un

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compte signé d’eux, contenant l’état et le prix des marchandises de leur chargement, les sonunes par eux empruntées, et les noms et demeures des prêteurs.

XXXI. Si les victuailles du vaisseau manquent dans le voyage, le maîtrcpourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun, à la charge de leur en payer le prix.

XXXV. Si le maître fait fausse route, commet quelque larcin, souffre qu’il en soit fait dans son bord, ou donne frauduleusement lieu à l’altération ou confiscation des marchandises ou du vaisseau, il sera puni corporellement.