‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 158 sur 447 · Il est responsable des marchandises dont il se charge · texte numérisé non relu

Il est responsable des marchandises dont il se charge

Il en fournit une reconnaissance.

Cette reconnaissance se nomme connaissement.

223. Il appartient au capitaine de former l’équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l’équipage ; ce qu’il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu’il sera dans le lieu de leur demeure.

224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l’un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n’y a pas de tribunal de commerce.

Ce registre contient :

Les résolutions prises pendant le voyage ,

La recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge , et tout

DÜ CAPITAINE. 931

ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former.

225. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlemens.

Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.

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