DE FRANCE

corné

de bâtiment de commerce français.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tons présens et à venir, salut.

Le bâtiment nommé le du port de ( en

toutes lettres) tonneaux, enregistré et domicilié au port

de ayant été reconnu français, nous déclarons qu’il

. a droit de naviguer sous le pavillon national de France, et S avons donné congé et passe-port à (nom et qualité du capitaine « ou maître) commandant ledit bâtiment, pour partir du port

.2pct havre de ( Ici on énoncera pour les voyages de long

cours la destination du bâtiment, en terminant ainsi : et suivre ce voyage avec le présent congé jusqu’au retour dans un des ports de France. — Pour le cabotage, on dira seulement : et naviguer au cabotage pendant un an avec le présent congé) â la charge de se conformer aux lois du royaume et aux règlemens de la navigation.

Prions et requérons tous souverains , amis et alliés de la nation française et leilrs subordonnés ; mandons et ordonnons à tous fonctionnaires publics sous nos ordres, aux ^ commandons de bâtimens de l’État, et â tous autres qu'il g ’ê appartiendra , de laisser sûrement et librement passer le- "5

5 dit avec sondit bâtiment, sans lui faire, ni ^

Jbsouflnr qu’il lui soit fait aucun trouble ni empêchement jg ? quelconque , mais au contraire de lui donner toute faveur, à secours et assistance partout où besoin sera. En témoin de § quoi nous avons mis notre seing et fait apposer le sceau de g l’État au présent congé, et icelui fait contre-signer par le mi- 3 nistre de la marine. c