‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 165 sur 447 · SCEAU DE L’ÉTAT · texte numérisé non relu

SCEAU DE L’ÉTAT

Le ministre de la marine, N

Expédié au tiurtau général de* clâsiet • Paria, août 1» N* ( en toutes IrltrfM), 1 1 fwtot* au bureau des cl. me» de....

Enregistré et délivré par nous, commissaire des classes,

au port de le

Reçu pour droit d’expédition.... N....

cotés. V ignettes coupées des deux côtés.

PU CAPITAINE

COKTFTX

que le capitaine établit des marchandises vendues en route.

(Art. 298.)

A bord du navire le Vainqueur, du port de Bordeaux.

Doit le sieur L , armateur dudit navire, au sieur Jean

T négociant à Bordeaux, pour douze tonneaux devin de

Bordeaux, marqués I. T., du crû de..., que j’ai été obligé devcndre aux îles du Cap-Vert, suivant délibération en date du.... inscrite sur mon livre de bord, fol..., pour payer les dépenses du radoub et achat de victuailles qui y sont énoncées.

Ledit vin à raison de deux mille francs le tonneau, argent de France, prix auquel a été vendu à la Guadeloupe le surplus du

vjn du même crû, chargé à bord par ledit sieur T

ci, 24,000 f.

A déduire pour le fret convenu par le connaissement , à huit cents francs par tonneau , argent de

France, ci • • • • 9,600

Reste à compter au sieur T 44,400 f.

Je n’ai vendu ces douze tonneaux que cinq cent cinquante francs le tonneau, ce qui a produit aux.iles du Cap-Vert six mille six cents francs seulement, ci 6,600 f.

J’ai payé suivant pièces et quittances 6,000 f.

Je redois 4 l’armateur , , . 600 f.

Arrêté par moi £lie !>...., capitaine dudit navire, le..,

(Signature).

Le capitaine fait mettre au bas : Vu et certifié par nous, à bord du navire la Vainqueur, le

Ce visa est signé par les principaux de l’équipage.

Ce bordereau est fait triple : le capitaine en garde unpoursa comptabilité ; il eti remet un ri l’armateur ri son arrivée, et l’autre au chargeur.

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