Toutes les dispositions concernant les loyers

ENGAGEMENT

pansement et rachat des matelots , sont communes aux officiers et à tous autres gens de l’équipage.

ANALYSE ET FORMULES

Comment les conditions d’engagement du capitaine et des hommes d’équipage d’un navire sont-elles constatées? — 250.

A quelle condition le capitaine et les gens de l’équipage peuvent-ils charger dans le navire des marchandises pour leur propre compte ? — A quelle condition sont-ils dispensés d'en payer le fret? —251.

Si le voyage est rompu par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteurs, avant le départ du navire, de quoi sont payés les matelots, et que leur revient-il à titre d’indemnité ? — Quid, si c’est après le voyage commencé ? — 252.

Quid, s’il y a interdiction de commerce avec le lieu de la destination du navire, ou si le navire est arrêté par ordre du gouvernement avant le voyage commencé? — 253.

Quid , ai l’interdiction de commerce ou l’arrêt du navire arrive pendant le cours du voyage? — 254.

Quid , si le voyage est prolongé ? — 255.

' Quid, si la décharge du navire se fait volontairement dans un lieu plus rapproché que celui désigné par l’affrètement? — 256.

Quid, quand les matelots sont engagés au profit ou au fret, s’il y a rupture , retardement , ou prolongation du voyage par force majeure? — Quid, si c’est par le fait des chargeurs, par celui du capitaine ou des propriétaires ? — 251.

Dans quoi cas les matelots ne peuvent-ils prétendre à aucun loyer? — Quid, cependant si, dans ce cas , il leur a été fait des avances sur les loyers? — 258.

ET LOYERS DES MATELOTS

Quid, si, les matelots étant engagés au voyage ou au mois, quelque partie du navire est sauvée? — Quid, si les débris ne sufüsenl pas, ou s’il n'y a que des marchandises sauvées? — 250.

Quid, à l’égard des loyers des matelots engagés au fret?— 260.

Quid, à l’égard du paiement des journées employées à sauver les débris du navire et leselTels naufragés? — 2G1.

Dans quel cas le matelot est-il i>ayé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire? — 262.

Dans quel cas est-il traité et pansé aux dépens du navire et du chargement ? — 263.

Dans quel cas l’est-il à scs propres frais? — A quoi, en ce cas, est-il, en outre exposé? Dans quelle proportion ses loyers lui seront-ils payés ? — 261.

En cas de mort d’un matelot pendant le voyage, jusqu’à quel jour ses loyers sont-ils dus à sa succession, lorsqu’il est engagé au mois? — Quid, s’il est engagé au voyage et qu’il meure en allant ou au port d’arrivée? — Quid, si c’est en revenant? — Lorsque le matelot est engagé au profit ou au fret , à quelle part sa succession a-t-elle droit , s'il meurt le voyage commencé ? — Quid, lorsque le matelot a été tué en défendant le navire?— 265.

Dans quels cas le matelot pris et fait esclave a-t-il ou non droit à une indemnité pour son rachat et au paiement intégral ou partiel de ses loyers ? — 266 et 267.

Dans quel cas l’indemnité pour rachat est-elle due par les propriétaires du navire? — Dans quel cas, par les propriétaires du navire et du chargement ? — 268.

Quel en est le montant ? — Comment le recouvrement et l’emploi en seront-ils faits? — 269.

A quelle condition, en cas de congé, le matelot a-t-il droit à une indemnité , et contre qui ? — Quel en est le taux ? — Peutelle être répétée contre les propriétaires du navire? , — Quid, si le matelot est congédié avant la clôture du rôle d'équipage? — En quels lieux le capitaine ne |>cut-il , en aucun cas, congédier un matelot? — 270.

366 ENGAGEMENT ET LOYERS DES MATELOTS

Quel est le gage spécialement affecté aux loyers des matelots ?

Quelles sont les dispositions communes aux matelots , aux officiers et aux autres gens de l'équipage? —27 J.